Ce CIAS se tient dans un contexte extrêmement tendu après des mois de mobilisation et de conflit contre le projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement.

De nombreux agents de l’Etat, avec les salariés du privé se sont battus contre cette loi inacceptable.

Inacceptable car elle est injuste : elle baisse à nouveau les pensions alors qu’un million de retraité-e-s vit déjà en dessous du seuil de pauvreté ; elle amplifie les inégalités et frappe plus durement les plus précaires ; c’est la pire contre-réforme d’Europe qui cumule à la fois le recul des âges et l’allongement de la durée de cotisation pour un taux plein.

Inacceptable car elle est illégitime : M. Sarkozy s’est fait élire en promettant de ne pas toucher aux 60 ans. La négociation n’a pas eu lieu. Le débat a été bâclé au parlement, au sénat et dans les deux chambres réunies. L’affairisme règne avec une loi qui offre, entre autres, 40 à 100 milliards aux fonds de pension gérés par le frère de M. Sarkozy.

Les salariés, les agents de l’Etat, les citoyens et les organisations syndicales se sont battus contre la régression sociale généralisée qui se traduit par l’amplification de l’attaque continuelle de la protection sociale (franchises, non remboursements...), du pouvoir d’achat, des libertés...

Le partage inégal des richesses est devenu évident pour un grand nombre.

Une majorité de la population n’accepte plus la régression sociale alors qu’une autre politique, plus juste et plus égalitaire, permettrait le progrès social.

On brandit la crise… Et pourtant… Lorsqu’une partie du programme du Conseil National de la Résistance a été mis en place, la France était dans un état de crise bien pire qu’aujourd’hui.

Or les Trente Glorieuses n’auraient pas été possibles sans cette législation sociale. La preuve a été faite : l’investissement social est un investissement économique formidable.

Voilà pourquoi nous exigeons des réformes qui respectent les droits sociaux, qui assurent à chacun l’accès aux biens communs de l’humanité, qui permettent de recréer un système dans lequel la liberté d’exister pleinement cesse d’être réservée à une minorité.

Alors, dans ce contexte comment appréhender le budget de l’action sociale interministérielle présenté à ce CIAS ?

Dans la présentation du programme 148, la Fonction publique exprime l’importance que revêt à ses yeux l’action sociale interministérielle et indique vouloir poursuivre « la stratégie qui consiste à en faire une composante à part entière de la politique salariale et de la garantie globale du pouvoir d’achat des fonctionnaires ».

Force est de constater que la Fonction publique ne met pas les moyens à la hauteur de ses ambitions. Comment garantir le pouvoir d’achat des agents de l’Etat avec un budget qui ne permet même pas une évolution de l’action sociale interministérielle en fonction des besoins ?

L’enveloppe contrainte, qui nous est imposée, ne donne aucune possibilité de revoir les barèmes, les tranches des prestations existantes, et encore moins de mettre en œuvre de nouvelles prestations pour répondre aux évolutions de la population des agents de la fonction publique et de leur famille.

Au-delà de la charte revendicative de l’intersyndicale, Solidaires attire votre attention sur la non prise en compte des familles mono parentales dans la politique d’action sociale. Au vu des chiffres donnés dans le « point stat’ » de mars 2010, nous constatons que 9,1% des agents ne vivent pas en couple et ont au moins un enfant. Or, il n’existe aucune prestation d’action sociale interministérielle en faveur des familles mono parentales. Solidaires, qui l’a déjà exprimé dans une commission permanente famille, souhaite qu’une réflexion soit menée dans le cadre de cette commission pour aboutir à la mise en place d’une aide spécifique, par exemple en matière de logement qui représente un poste important dans le budget des familles.

S’agissant de l’aide ménagère à domicile, le budget 2011 ne permettra pas encore une fois de la rétablir, alors même que la CNAV a mis en place des plans d’aide au maintien à domicile pour les retraités du régime général.

Alors on peut se demander comment la fonction publique compte bien mettre en œuvre les préconisations du président de la république annoncées le 16 novembre dernier à la télévision.

Pour le Président, il s’agit de résoudre, je cite : la « question de la place des personnes âgées dans la société », « la question de la dignité des vieux, d’une population dont la vieillesse augmente, et d’enfants qui sont totalement démunis » face à la dépendance de leurs parents âgés.

Il s’agit de « faire, dit-il, un système juste, équitable (…). Que sur toute parcelle du territoire, quelle que soit sa situation financière une personne âgée puisse vivre jusqu’au bout dignement soit chez elle soit en maison [de retraite] ».

En réponse à cette problématique, M. Sarkozy a ainsi déclaré :« Je souhaite la création, pour la première fois depuis la libération, d’un nouveau risque, d’une nouvelle branche de la sécurité sociale : le Cinquième Risque ».

Alors nous nous posons la question : comment cela va t’il s’articuler pour les agents pensionnés de la Fonction Publique ?

Nous, à Solidaires, nous souhaitons que l’Etat se montre exemplaire dans ce domaine, et donc nous souhaitons qu’il apporte une aide au financement de la dépendance de ses agents et qu’il construise des établissements adaptés à leur accueil.

Pour Solidaires, l’action sociale est au cœur des préoccupations des agents de l’Etat, titulaires ou non, actifs ou retraités. Elle doit répondre aux besoins sociaux en termes de logement, de restauration, de petite enfance, de loisirs et apporter une solution aux difficultés de tous ceux et de toutes celles confronté(e)s aux accidents de la vie. Elle doit être porteuse de valeurs de solidarité, de partage, d’aide aux plus démunis et contribuer à améliorer les conditions de vie des agents. Tous ces choix sont possibles, dès lors qu’on y met les moyens.

7 décembre 2010