Le document du PS est intitulé « Redresser la France, retrouver la justice, rassembler les Français, L’intégrale des propositions des socialistes pour changer la France » [1]. Il se structure en trois parties et treize chapitres. Les trois parties sont :

– Redresser la France et proposer un nouveau modèle de développement ;

– Retrouver la justice et bâtir l’égalité réelle ;

– Rassembler les Français et renouer avec la promesse républicaine.

Je concentre pour le moment mes remarques plutôt sur les deux premières parties qui contiennent la plupart des propositions en matière économique, sociale et écologique.

Le modèle de développement couché sur le papier par le PS ne peut être considéré comme une copie conforme de celui que met en œuvre le capitalisme néolibéral depuis plusieurs décennies. Mais, à l’évidence, le PS n’entend pas rompre avec cette logique, tout au plus propose-t-il de l’amender à la marge, marge certes non négligeable sur certains points, mais peu susceptible d’ouvrir une voie radicalement nouvelle.

Sur le mode de développement

Le choix de l’emploi est réaffirmé à maintes reprises. Mais le redémarrage de l’emploi est indissolublement lié à celui de la croissance économique (pages 3, 7). À aucun moment, la comparaison de l’évolution de l’emploi avec celle de la productivité n’est envisagée, pas plus que n’est évoquée l’alternative en matière d’utilisation des gains de productivité (croissance ou réduction de la durée du travail). En 75 pages, le mot « productivité » n’est même pas prononcé. La notion de productivité est souvent suspectée au nom de l’écologie ; toutefois, on aurait tort de se réjouir de son absence car cette absence ne signifie pas un abandon du productivisme mais au contraire un plaidoyer en sa faveur puisque le bon emploi ne peut être retrouvé que grâce à la croissance économique. Cela devrait les convaincre de la petite différence entre productivité et productivisme.

Pas étonnant alors que la réduction du temps de travail soit totalement absente de ce document, sauf pour proposer que les seniors puissent cesser progressivement leur activité (p. 14) ou que les agents de services publics pourront avoir leur durée de travail modulée en fonction de la pénibilité (p. 53), mais quid des salariés du privé ? Ce qui signifie que la RTT n’est pas vue comme un choix de société.

Le dispositif du PS en matière d’emploi table sur une croissance économique de 2,5 % par an, c’est-à-dire un point de plus que la tendance récente hors temps de crise. Comme il est fort probable que si, d’aventure (mésaventure), cet objectif était atteint, il serait accompagné d’une progression presque équivalente – ou à peu près – de la productivité du travail par tête, il n’y aurait qu’une faible marge de manœuvre en terme de création d’emplois en l’absence de RTT. La leçon des 35 heures dont l’ampleur avait été fortement réduite par la deuxième loi Aubry n’a pas été retenue.

Tout cela est cohérent avec un modèle de développement qui ne rompt pas avec le productivisme. Tous les indices concordent malheureusement :

– Les mutations technologiques sont « inédites » et fondent une « ambition productive » (p. 3), comme par exemple multiplier les lignes à grande vitesse (p. 6).

– Il faut refuser la « compétitivité low cost » (p. 3) mais il faut conquérir les marchés (p. 6).

– Il faut imiter les exemples allemand et états-unien (p. 6) ; la citation suivante laisse rêveur : « Toutefois, alors même qu’une partie de ses industries sont localisées en Europe de l’Est, l’Allemagne a montré qu’elle savait défendre et promouvoir la préservation sur son territoire des process les plus sensibles et des activités d’assemblage final. Les États-Unis s’engagent dans une voie identique en prenant des mesures douanières qui visent à favoriser l’importation de composants intermédiaires pour fabriquer le produit final sur le sol américain. La France pourrait s’inspirer de ces démarches avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, en passant avec eux “un pacte de production et de co-développement industriel”. Dans le contexte du printemps des peuples arabes, une telle stratégie serait particulièrement opportune. » [2].

– Le PS innove sur le terrain du protectionnisme : en application du principe qu’il appelle du « juste-échange » (p. 21), il propose des « ”écluses tarifaires” aux frontières de l’Europe » (p. 21). D’accord pour un échange juste, mais le PS sait-il que 80 % du commerce européen se déroule intra-muros, et que deviennent les louanges adressés au modèle allemand ? En réalité, ou bien un protectionnisme est défini unilatéralement et il exacerbe les oppositions entre peuples et, dans le cas d’espèce, il désigne comme adversaire les peuples du Sud, en oubliant l’immense dette écologique du Nord envers eux, ou bien ce protectionnisme est imité partout et il perd sa prétendue vertu.

– En ce qui concerne les choix énergétiques, l’accent est mis sur la diversification des sources d’énergie et sur le rattrapage du retard en termes d’énergies renouvelables et sur les économies d’énergie (p. 8). Mais la catastrophe nucléaire de Fukushima ne conduit pas le PS à sortir du nucléaire mais seulement à « sortir de la dépendance » au nucléaire ainsi qu’au pétrole. Le risque nucléaire qui s’est transformé en catastrophe au Japon est mis au compte de la gestion privée de cette industrie ; le risque en lui-même est donc ignoré et le PS fait confiance en une gestion par la puissance publique, condition certes nécessaire mais totalement insuffisante. De plus, le PS en rajoute sur « le succès technique et économique » du nucléaire français (p. 9) et ressort l’argument éculé du « bas coût de l’électricité » en France, alors que le coût du démantèlement des centrales et celui du traitement des déchets ne sont pas inclus dans le prix.

– Le paragraphe portant sur l’agriculture frise le lapsus ou l’inconscience : il est intitulé « Soutenir l’agriculture écologiquement intensive » (p.10). Silence total sur la politique agricole commune et sur les cultures d’OGM.

– On est conduit alors à revenir aux premiers mots du document du PS, lequel commence par un propos totalement abscons : « Sans développement durable, la croissance ne sera pas soutenable » (p. 1). Même les promoteurs les plus officiels du développement durable façon croissance verte ne se sont jamais risqués à un tel charabia. Tout cela révèle des contradictions majeures à l’intérieur d’un programme dont la colonne vertébrale est la croissance un peu reverdie, tout en demandant, parce que c’est devenu maintenant politiquement correct, « Et si on arrêtait de raisonner “PIB” ? » (p. 16).

Sur les politiques monétaire, budgétaire et fiscale

Les leçons de la crise mondiale et de la crise européenne ont-elles été entendues ? On trouve enfin dans le programme du PS des idées qu’on attendait depuis longtemps. Ainsi pour la séparation entre les activités de dépôt des banques et les activités financières (p. 17), pour la suppression des paradis fiscaux (p. 18) et pour l’instauration d’une taxation de 0,05 % sur les transactions financières en Europe (p.18) dont le principe à taux zéro avait déjà été voté en 2001 sous le gouvernement Jospin.

En revanche, nulle trace de l’idée de nationaliser ou de socialiser le secteur bancaire. Le pôle public au service de la société sera limité à une banque publique d’investissement (p. 3). [3] La Banque centrale européenne est mentionnée une seule fois à propos de la politique de change pour combler « le manque du traité de Maastricht » (p. 12). Pas question donc d’abroger ce traité et ses successeurs et donc pas question de remettre en cause les politiques corsetées depuis 1992. On conserve le Pacte de stabilité et de croissance puisqu’on ne fait que traiter différemment les dépenses publiques d’avenir dans le cadre de son application (p. 11).

On cherche en vain la réforme de la BCE pour qu’elle soit placée sous contrôle démocratique, et qu’elle puisse de droit monétiser les déficits publics et racheter une partie de la dette souveraine. Même la pratique récente de la BCE, contrevenant au traité de Lisbonne avec l’aval des gouvernements, ne semble pas être connue du PS. Cependant, donnons-lui acte de la proposition « d’émission d’obligations européennes ou “eurobonds” » (p. 19), mais sans qu’il dise comment il compte s’y prendre pour convaincre les pays européens de s’adonner à un minimum de solidarité, à commencer par l’Allemagne, et surtout en omettant de signaler que ces émissions seraient faites sur les marchés financiers à l’égard desquels la dépendance resterait intacte.

Il n’apparaît pas non plus que les dettes des États les plus fragilisés par la crise soient restructurées, voire au moins partiellement annulées. Le PS enfourche le lieu commun du fardeau des déficits pour les générations futures (p. 46), sans se poser un seul instant la question de la légitimité de la dette publique. Au passage, il confond dette publique et dette de la France (p. 5).

Au détour d’une phrase sibylline, on apprend que le PS est favorable à des « mécanismes de concertation en amont de nos budgets nationaux qui dépassent le Pacte de stabilité » (p. 19). Mais on ne voit pas bien la différence avec la proposition que les gouvernements européens s’apprêtent à imposer, à l’instigation de l’Allemagne et de la France, de subordonner les budgets publics nationaux à l’aval de la Commission européenne, ni avec la proposition du pacte de compétitivité rebaptisé pacte pour l’euro et que le PS se garde bien de critiquer.

Un paragraphe laisse songeur car on ne sait s’il s’agit d’une amorce d’autocritique du PS ou de l’étalage d’une nouvelle contradiction : « La crise confirme que seule l’union des États européens peut garantir à chacun d’eux une voix dans le concert des grandes puissances du 21^e siècle. Encore faut-il que l’Europe se donne l’ambition et les moyens d’y parvenir ! Telle était l’ambition des pères fondateurs, quand fut créé (sic [4]) la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Et tel fut le sens profond d’une majorité de Français, peuple fondateur de la construction de l’Union, lors du référendum de mai 2005. »

La réforme de la fiscalité fait partie des réformes promises par le PS en vue essentiellement de rétablir une plus grande progressivité. La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG est une priorité de façon à imposer également les revenus du travail et ceux du capital (p. 47-48). Cette fusion sera complétée par un prélèvement à la source et par un « nettoyage des niches fiscales » (p. 48). Mais quel sera le nombre de tranches du barème du nouvel impôt et quels seront les taux d’imposition dans chaque tranche ? À moins que le principe du taux d’imposition moyen soit appliqué, comme le proposent Landais, Piketty et Saez [[Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Paris, Seuil et la République des Idées, 2011. Pour une analyse de ce livre, voir Pierre Khalfa, « À propos du livre Pour une révolution fiscale », Fondation Copernic, mars 2011. ? On peut craindre que, suivant d’ailleurs la « révolution fiscale » de ces trois économistes, la « révolution » se limite à un raisonnement à budget public global constant.

La formule désignant « la part du produit de ce nouvel impôt [qui] devra être réservée au financement de la sécurité sociale pour garantir l’équilibre des comptes sociaux » (p. 49) reste très vague car aucun chiffrage n’est proposé. On retrouvera un peu plus loin la même incertitude à propos du financement de la protection sociale.

Le PS propose également d’imposer différemment les bénéfices des sociétés qui sont réinvestis (au taux de 20 %) et ceux distribués en dividendes (au taux de 40 %) (p. 6), bonne vieille idée jamais mise en pratique. La fiscalité dérogatoire sur les stock-options sera supprimée (p. 16) mais pas les stock-options elles-mêmes.

Au sujet de la fiscalité écologique, le PS propose une contribution « climat-énergie juste, incluant l’électricité et vraiment redistributive au niveau européen » (p. 8), ainsi qu’une « TVA éco-modulable » (p. 8). Quelle sera la réaction des autres pays européens suite à une modification du taux de TVA ? Plus intéressante est peut-être l’idée d’« éco-conditionnalité des aides accordées aux entreprises », mais cela viendra-t-il en remplacement des cotisations sociales ? (p. 7). Le PS adopte donc implicitement la position de la neutralité fiscale qui a cours à droite.

Sur la politique sociale

Plusieurs propositions concrètes sont mises en avant dans le domaine social. En direction des jeunes, « 300 000 emplois d’avenir seront proposés sur cinq ans, dont la moitié dès 2012, dans les secteurs d’innovation sociale et environnementale » (p. 13). La lutte contre les licenciements boursiers sera engagée avec l’« obligation de remboursement préalable des aides publiques perçues cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermetures de sites » (p. 14), ainsi que la « reconstruction du droit du travail protecteur des salariés » (p. 14). Tout cela irait dans le bon sens, mais est-ce compatible avec la conservation du pouvoir des actionnaires, et avec les écarts de salaires qui ne seront plafonnés que dans les entreprises où l’État a une participation, avec une marge confortable : de 1 à 20 ! (p. 16) ? Dans les sociétés par actions, les actionnaires fixeront l’échelle des rémunérations après avis du comité d’entreprise (p. 16). Finalement, le pouvoir ne changera pas de mains puisque ne sera pas institué un droit de veto sur les licenciements et les délocalisations.

Comment l’égalité hommes-femmes (p. 16) s’imposera-t-elle dans les entreprises au sein desquelles les négociations sociales sont empêchées, faute d’obligations contraignantes ?

Qu’en sera-t-il de la protection sociale, santé et retraites notamment ? Le droit à la santé est affirmé très fortement, comme un moyen essentiel de réduire les inégalités. C’est juste. Mais rien n’est dit sur le nécessaire accompagnement de l’accroissement des besoins et donc sur les nouveaux financements, sauf pour diminuer à juste raison les exonérations de cotisations sociales et les réserver prioritairement aux PME (p. 6) ou les conditionner à la diminution de la précarité (p. 15).

À l’heure où le gouvernement actuel prépare une réforme dite de la « prise en charge de la dépendance » qui sera selon toute vraisemblance un gros cadeau aux assureurs privés, le PS ne dit rien de précis sur ce sujet.

Quelques mois après une lutte puissante contre la réforme des retraites de Sarkozy, on attendait le PS sur ce dossier. Pas de surprise : le retour de l’âge légal à la retraite à 60 ans est annoncé, mais sans revenir sur l’allongement de la durée de cotisation puisque celle-ci « peut évoluer dès lors que la question de l’emploi des seniors et la prise en compte de la pénibilité font l’objet de mesures effectives » (p. 43). Le silence total sur le partage des gains de productivité dans l’avenir devient assourdissant. Répétons-le : ce silence ne vaut pas engagement anti-productiviste, au contraire il postule implicitement 1) que le partage du gâteau ne prendra pas la forme d’une inversion de l’évolution du rapport salaires/profits au cours des dernières décennies ; et 2) que le contenu du gâteau ne pourra pas vraiment évoluer du fait du quasi-maintien en l’état de sa répartition. Il est vrai que le PS propose « une hausse modérée et progressive des cotisations sociales et patronales [qui] traduira le choix collectif en faveur du système par répartition » (p. 43), mais il est fort peu probable que cette « hausse modérée » soit en mesure de compenser le gigantesque détournement de la valeur ajoutée depuis trente ans. La preuve en est que le PS estime nécessaire de garantir « un Fonds de réserve des retraites, pour amortir les chocs démographiques ou économiques » (p. 43). Forcément, puisqu’une hausse des cotisations à la hauteur des besoins est exclue. On peut se demander ce qui alimentera ce fonds : des… cotisations ? Ne boudons pas le plaisir de voir « le capital et les banques » appelés à « contribuer à l’effort de solidarité » (p. 43), mais sans que l’on sache à quelle hauteur.

Après avoir accepté, voire soutenu, toutes les dégradations et les privatisations progressives des services publics, notamment dans le cadre de l’Union européenne, le PS s’engage à restaurer ces derniers et de faire du droit à l’éducation, du droit au logement, etc., de vrais droits. Dont acte. Mais que vaut cet engagement sans remise en cause véritable des traités et directives instituant pour l’éternité « la concurrence libre et non faussée » ? Il est dit qu’il faut « sortir l’Europe de la crise » (p. 19), mais jamais sortir de la crise de l’Europe, comme si la construction européenne qui prévaut n’était pour rien dans ladite crise.

Les politiques néolibérales ayant été liberticides et anti-démocratiques, l’engagement du PS en faveur des droits, des libertés et de la démocratie est à retenir. Mais le risque est de voir se fracasser cet engagement sur le mur d’une logique de profit si elle n’est pas davantage mise en cause. À cet égard, le silence sur les anciennes compromissions avec les régimes dictatoriaux et corrompus du monde arabe ou de l’Afrique en général en dit long sur la pusillanimité du PS en matière de politique internationale et de solidarité avec les peuples du Sud. L’extrême prudence vis-à-vis de la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN (p. 24) n’est pas de bon augure.

Il est vrai que le PS « ne peut pas tout », à l’instar de l’ancien État de Jospin. Il ne faut donc pas lui demander d’inscrire son programme au cœur des mouvements sociaux ni de l’altermondialisme. Ni prononcer un mot tabou comme « capitalisme » plus d’une fois (p. 69) dans tout son document, car il ne s’agit que de « réguler le capitalisme débridé ». Des fois que la direction du FMI se trouverait en porte-à-faux…

Jean-Marie Harribey

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