Malgré les discours à gauche comme à droite pour lutter contre la fraude fiscale, les évasions et fraudes fiscales se sont amplifiées, complexifiées et internationalisées. L’affaire Cahuzac a montré que la fraude fiscale existait bel et bien et que contrairement à ce qu’on nous assène depuis des années, elle serait même mille fois plus importante que la fraude sociale, qui jusqu’à présent faisait la une des médias ou des rapports d’experts. Et pourtant, la fraude fiscale n’est pas un sujet nouveau. Tout comme Sarkozy précédemment, Hollande en a fait une de ses priorités… au moins dans les mots. La fraude fiscale est « une infraction à la loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou d’en réduire le montant ». C’est un « sport européen » puisque que selon la Commission européenne « les pertes fiscales des États membres de l’UE » sont estimées à 1 000 milliards d’euros… soit environ cinq fois le budget total de l’Union européenne !
Mais malgré ce phénomène d’ampleur, la fraude, l’évasion fiscale reste un sujet tabou, en particulier en France. On n’en parle pas ou peu (sauf quand un scandale éclate) et il n’existe pas vraiment de rapport sur la question. Ou plutôt quand ces derniers existent, comme le rapport Bocquet de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale de juillet dernier, on l’enterre bien vite.
Une opacité qui profite toujours aux mêmes
Et pourtant, la fraude fiscale atteindrait entre 60 et 80 milliards d’euros en France, selon un rapport de Solidaires-Finances publiques de janvier 2013, soit près de 20 % des recettes fiscales brutes. Ce qui représenterait le double des « économies » budgétaire inscrites dans la loi de finances 2013 ! Selon la commission d’enquête du Sénat, la seule évasion fiscale internationale est comprise entre 30 et 36 milliards d’euros, la commission précisant que cette fourchette est une fourchette basse… L’évasion fiscale internationale est importante, même si elle est tout particulièrement difficile à évaluer, notamment celle relative aux opérations souvent complexes des entreprises multinationales.
Plus largement, les avoirs non déclarés des résidents fiscaux français atteindraient selon les estimations 274 à 600 milliards d’euros. Cette fraude est pratiquée par des particuliers fortunés qui s’expatrient mais aussi de grands groupes multinationaux qui ont des entités dans les paradis fiscaux, comme les entreprises du CAC 40, ou des banques comme BNP Paribas ou la Société générale. Ces groupes transfèrent leurs profits dans les paradis fiscaux où la fiscalité est faible ou nulle et font apparaître des pertes en France.
Pour combattre ces pratiques, il faudrait une tout autre politique qui augmenterait les emplois des agents en particulier aux finances publiques, supprimerait le secret bancaire, permettrait l’ouverture des comptes et développerait de véritables outils législatifs avec de véritables sanctions… Bref, une politique qui s’attaquerait à la propriété privée, à la puissance des plus riches.
Sandra Demarcq