À la surprise générale, Ayrault a annoncé une « remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal » d’ici la fin du quinquennat. Remettant en débat la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, le prélèvement à la source et la progressivité de l’impôt. Un véritable changement d’orientation fiscale ?
Dans un contexte de ras-le-bol fiscal orchestré par le patronat mais réellement vécu par la majorité des salariéEs, sur fond de perte historique de popularité, Ayrault promet dans une interview aux Échos une « remise à plat de notre système fiscal ». Il veut « des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles » en matière d’impôts, mais parle aussi du « financement de la protection sociale, de la dépense publique, d’investissements, d’emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d’achat ».
Pour paraître sans doute plus crédible, il remet même sur le tapis la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, laissant ainsi penser que le gouvernement remettait à l’ordre du jour la fameuse « révolution fiscale », une des nombreuses promesses du candidat Hollande vite enterrées. Mais Ayrault prévient tout de suite que cette remise à plat du système fiscal se fera à « prélèvements obligatoires constants » et ne reviendra donc pas sur l’augmentation de la TVA prévue le 1er janvier prochain, destinée à financer la baisse du « coût du travail » et donc le fameux crédit impôt compétitivité de 20 milliards...
Un écran de fumée
La couleur est donc plus ou moins annoncée : le gouvernement ne reviendra pas sur sa politique fiscale favorable aux plus riches et aux entreprises, les rendant toujours plus riches. Il continue même de plus belle sa politique d’austérité. En effet, en même temps que l’annonce d’une remise à plat fiscale, Ayrault a confirmé une réduction des dépenses publiques de 15 milliards d’euros par an dans les années à venir. Ce qui ferait 60 milliards d’économie en quatre ans, avec l’essentiel des « économies » qui porteront sur les dépenses de fonctionnement, les opérateurs de l’État, les collectivités locales, les dépenses sociales et l’assurance maladie (médicaments, hôpitaux, etc.).
De plus, cette réforme est annoncée au moment même où le projet de loi de finances (Budget 2014) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont présentés et votés à l’assemblée, confirmant la politique menée depuis 18 mois, celle qui protège une minorité et qui renforce les inégalités sociales et fiscales. Cette « remise à plat » de la fiscalité s’inscrit donc dans la continuité de cette politique et au final ne servira en aucun cas à plus de justice fiscale, plus de progressivité. Cette annonce n’est donc qu’un nouveau moyen pour nous endormir, sans rien toucher sur le fond.
Pour une fiscalité anticapitaliste
Les politiques fiscales des dernières décennies ont renforcé le côté obscur du système fiscal actuel. Elles ont également accentué la dégressivité de l’impôt et l’injustice fiscale. La politique du gouvernement Ayrault-Hollande n’a rien changé à cela, au contraire.
Une véritable politique anticapitaliste en matière fiscale serait une politique qui privilégierait les impôts directs et la progressivité de l’impôt, taxerait réellement le capital mais aussi le patrimoine. Elle rendrait la fiscalité compréhensible par toutes et tous, ce qui est la condition même pour qu’elle puisse donner lieu à un véritable débat démocratique dans lequel les arbitrages politiques soient réellement maîtrisés par tous. On en est bien loin !
Sandra Demarcq