Monsieur le Président de la République,

le 27 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, dans son jugement sur les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, a rappelé de manière très claire l’absence de souveraineté de l’État marocain sur le territoire du Sahara Occidental et sur ses eaux adjacentes, invitant implicitement à respecter la souveraineté permanente du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario, sur ses ressources naturelles. Cet arrêt, qui empêchera désormais les États-membres de l’UE d’importer des produits (agricoles, halieutiques, miniers, …) en provenance de ce territoire non autonome des Nations unies, ne fait que souligner l’urgence d’une décolonisation pacifique de ce territoire, en conformité avec la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU et attendue depuis le départ de l’Espagne en février 1976.

Or, dans ce processus, la France, soutient chaque année au mois d’avril, au Conseil de Sécurité, la position marocaine de refus d’élargissement du mandat de la mission de maintien de la paix des Nations unies (la MINURSO) à la surveillance des droits humains, mais aussi de mise en œuvre d’un référendum d’autodétermination, objectif premier du cessez-le-feu de 1991 et, ne l’oublions pas, exigence des Nations unies depuis 1966. Cette position française permet à l’État marocain – que l’ONU, l’OUA-UA et l’UE continuent de considérer comme occupant ce territoire – de poursuivre son entreprise de colonisation en favorisant notamment le déplacement de populations en provenance du Maroc, en emprisonnant et en « jugeant » des prisonniers politiques sahraouis sur le sol marocain, deux motifs flagrants (parmi d’autres) de violation du droit international et du droit humanitaire international.

Cette position inacceptable de l’État français s’est une nouvelle fois illustrée le 12 février dernier, lorsque deux avocates françaises de dix-neuf prisonniers sahraouis, condamnés en 2017 lors d’un simulacre de procès à des peines très lourdes allant jusqu’à la perpétuité (groupe dit « de Gdeim Izik »), venues dans l’exercice normal de leurs fonctions s’enquérir de l’état de santé de leurs clients, ont été arrêtées à leur arrivée au Maroc et expulsées sans que l’Ambassade de France à Rabat ne juge opportun d’intervenir. L’un des prisonniers, Naama Asfari, dont l’épouse est française et qui se trouve interdite par les autorités marocaines de visiter son époux depuis dix-huit mois, a immédiatement été mis à l’isolement dans un cachot ce qui a déclenché une grève de la faim parmi d’autres prisonniers du groupe, grève qui suscite aujourd’hui la plus grande inquiétude parmi les défenseurs des droits humains qui suivent, fort heureusement, leur situation.

Cette énième tragédie, cautionnée donc par l’État français, ne peut que plaider en faveur de l’élargissement du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental, demandé par les autorités sahraouies et les organisations internationales de défense des droits de l’homme depuis de nombreuses années. Cette escalade répressive des autorités marocaines se double par ailleurs d’un verrouillage très net du territoire depuis quelques années : les missions d’observateurs internationaux, d’avocats, d’élus, de journalistes, d’activistes des droits de l’homme, de chercheurs, de nationalités très diverses, sont régulièrement intimidées voire expulsées par les forces de l’ordre marocaines.

Seule l’organisation d’un référendum d’autodétermination mettra fin à la colonisation de ce territoire, par l’Espagne (toujours considérée par l’ONU comme « puissance administrante » de jure) hier et par le Maroc aujourd’hui. Cette colonisation passe actuellement par une présence massive des forces policières et militaires marocaines dans les principales villes de ce territoire, forces dont la mission est aujourd’hui d’étouffer tout mouvement sahraoui de protestation pacifique. Elle passe en outre par une exploitation décomplexée des ressources naturelles de ce territoire, et notamment du phosphate et des réserves halieutiques, principales richesses convoitées du Sahara Occidental. Elle passe encore par une politique volontariste de transferts de populations, déséquilibrant rapidement la sociologie du territoire. Elle passe enfin par une acculturation planifiée de la société sahraouie, s’appuyant sur une politique ostensible de folklorisation de la culture locale qui cache mal une entreprise plus souterraine, scolaire notamment, de marginalisation de cette même culture.

Monsieur le Président de la République, comment l’État français peut-il s’évertuer depuis quelques années à revendiquer un rôle majeur dans le maintien de l’ordre politique régional au Sahara-Sahel, notamment à travers son implication dans l’opération Barkhane et dans la constitution du G5 Sahel, tout en retardant l’application du droit international au Sahara Occidental ? Comment peut-on qualifier la colonisation de « crime contre l’humanité » (votre déclaration à Alger en février 2017) tout en empêchant la décolonisation de la dernière colonie d’Afrique, que les Nations unies demandent depuis 1963, ainsi que l’OUA-UA et l’UE ? Comment rendre possible un référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018 tout en ne cessant d’en repousser la mise en œuvre ailleurs ?

Les signataires de cette lettre pensent que rien ne peut plus aujourd’hui justifier cette position française, sinon des intérêts économiques et géostratégiques de très courte vue, dont les conséquences sont déplorables pour la stabilité au Maghreb et sur l’émigration irrégulière vers l’Europe. Comment la patrie des droits de l’homme peut-elle se détourner d’une population qui a remis son avenir entre les mains de la justice internationale afin d’exprimer librement son droit à l’autodétermination ? Comment l’État français peut-il, par son poids au Conseil de Sécurité, condamner indirectement les réfugiés sahraouis de Tindouf à une nouvelle décennie de misère, de détresse et de frustration ?

Les autorités sahraouies ont accepté de faire confiance à l’ONU et à une résolution pacifique du conflit en déposant les armes en 1991 en échange de la promesse d’un référendum d’autodétermination qui n’a toujours pas eu lieu, suscitant un sentiment grandissant de trahison à l’égard des grandes puissances et en particulier de la France. Les jeunes qui sont nés dans les camps de Tindouf n’ont plus pour seul horizon que l’émigration bien souvent irrégulière vers l’Europe pour tenter légitimement de s’inventer un avenir. Parmi eux, plus de 400 demandeurs d’asile sahraouis vivent dans des campements spontanés dans le centre de Bordeaux depuis près de quatre ans pour obtenir un asile que la France ne saurait aujourd’hui leur refuser, étant parmi les premiers responsables de leur malheur.

La jeunesse sahraouie, qui n’a connu que l’exil ou l’occupation, veut enfin aujourd’hui accéder à la dignité, que son combat pacifique depuis le cessez-le-feu de 1991 doit légitimement lui octroyer. A l’heure où, dans l’espace euro-méditerranéen, un certain nombre de jeunes désabusés se jettent à corps perdu dans les extrémismes de toute nature, il est temps de faire preuve de courage politique en donnant un avenir à cette jeunesse, nation sahraouie de demain, éduquée et animée des seules valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont celles de la Nation française.

Monsieur le Président de la République, il est peut-être encore temps pour l’État français de corriger sa position au bénéfice de l’application du droit au Sahara Occidental, en jouant un rôle moteur dans une résolution pacifique du conflit aux côtés des institutions internationales. Le fait d’avoir un Européen Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et son envoyé personnel Horst Koehler également européen, pour la première fois depuis le cessez-le-feu de 1991, représente une opportunité inédite pour que l’Europe, et la France en tête, joue son rôle naturel en contribuant à l’aboutissement du processus dans une zone stratégiquement et historiquement vitale pour l’Europe. Nous demandons donc à l’État français dont vous présidez aux destinées, de mettre la question du Sahara Occidental à l’agenda des prochaines réunions du G5 Sahel, d’encourager l’État marocain à respecter scrupuleusement le droit international et le droit humanitaire international, à libérer les détenus politiques sahraouis, à soutenir une relance rapide de l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Toute solution proposée doit être fondée sur le respect du droit international.

Si en revanche l’État français persistait dans son alignement inconditionnel sur la position marocaine, s’interdisant ainsi tout rôle crédible dans le processus de règlement politique mené sous les auspices de l’ONU, le leadership européen que vous souhaitez redonner à la France risquerait alors de s’en trouver affecté : car l’Union européenne ne prône pas seulement le respect du droit en politique intérieure, mais inscrit également sa politique extérieure dans le cadre du respect et de l’application du droit international.

Les signataires :

Nom
Institution
Fonction

Juan-Luis Alegret
Universitat de Girona (Espagne)
Professor titular

Silvia Almenara Niebla
Universidad de La Laguna (Espagne)
Doctorante

Mohammed Amroun
Université Mouloud Mammeri (Algérie)
Enseignant-chercheur en sciences politiques

Marion Aubrée
EHESS (France)
CRBC/CéSor - EHESS

Sandra L. Babcock
International Human Rights Clinic, Cornell University (USA)
Clinical Professor, Faculty Director, Center on the Death Penalty Worldwide

Marco Balboni
Université de Bologne (Italie)
Professeur de droit

Isaías Barreñada B.
Universidad Complutense de Madrid (Espagne)
Professeur Relations Internationales

Elisabeth Bäschlin Roques
Université de Berne (Suisse)
Géographe

Yazid Ben Hounet
CNRS (France)
Chargé de recherche au CNRS, Laboratoire d’Anthropologie Sociale

Jean-Claude Bonne
EHESS (France)
Directeur d’études

Anna Bosco
University of Trieste (Italie)
Associate professor of comparative politics

Roger Botte
CNRS (France)
Chercheur

Sébastien Boulay
Université Paris Descartes (France)
Anthropologue

Anna Bozzo
Université Roma Tre (Italie)
Professeur Senior, Histoire des pays musulmans. Membre associée au GSRL

Louise Bruit Zaidman
Université Paris VII (France)
Professeure histoire, Anhima UMR 8210

Claude Calame
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (France)
Directeur d’études, Centre AnHiMA (Anthropologie et Histoire des Mondes Antiques, UMR 8210)

Alicia Campos Serrano
Universidad Autónoma de Madrid (Espagne)
Departamento Antropología Social

Adolfo Campoy
Oakland University (USA)
Associate Professor, Spanish
Department of Modern Languages

Laura Carballo Piñeiro
World Maritime University, of the United Nations (Suède)
Professeure de droit

Maria Carreras i Goicoechea
Università di Catania (Italie)
Ricercatrice presso l’Università di Catania
Dipartimento di Scienze Umanistiche

Michel Casevitz
Université Paris Ouest Nanterre (France)
Professeur émérite en Etudes grecques

Aurore Catherine
Université de Caen (France)
Maître de conférences en droit public,CRDFED

Sandro Cattacin
Université de Genève (Suisse)
Professeur ordinaire, directeur, Institut de recherches sociologiques

Lucio Compagno
Università di Catania (Italie)
Dipartimento di Ingegneria Elettrica, Elettronica ed Informatica

Carmelo Danisi
Università di Bologna - Forlì campus (Italie)
Sussex University (G-B)
Professeur de droit international à l’Universitè de Bologna (Italy) et chercheur à l’Universitè de Sussex (UK)

Pierre Dasen
Université de Genève (Suisse)
Professeur émérite

Eric David
Université libre de Bruxelles (Belgique)
Professeur émérite de droit international
Président du Centre de droit international

Josquin Debaz
EHESS (France)
Ingénieur de recherche

Anne-Sophie Denolle
Université de Nîmes (France)
Laboratoire CHROME

Valeria Deplano
Università di Bologna (Italie)
Dipartimento di Scienze Politiche e Sociali

Tara Deubel
University of South Florida (USA)
Assistant Professor in anthropology

Pietro Di Serego Alighieri
EHESS (France)
Doctorant, IMAF

Joaquim Dolz
Université de Genève (Suisse)
Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation

Mark Drury
City University of New York (USA)
PhD Candidate, The Graduate Center

David M. Duque Espino
Universidad de Extremadura (Espagne)
Grupo de Investigación PRETAGU
Área de Prehistoria. Dpto. de Historia.
Facultad de Filosofía y Letras

Laura Feliu Martinez
Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne)
Professeure de Relations Internationales

Eugénie Duval
Université de Caen (France)
Doctorante, laboratoire CRDFED

Sabina Fontana
Università di Catania (Italie)

Nada Diane Fridi
EHESS (France)
Master anthropologie, Architecte à l’ENSAPVS

Kiyoko Furusawa
Tokyo Woman ’s Christian University (Japon)
Professor

Richard Gillespie
University of Liverpool (G-B)
Emeritus Professor

Ana Giménez Adelantado
Universitat Jaume I (Espagne)
Departament de Filosofia i Sociologia
Fac. Ciències Humanes i Socials

Carmen Gómez
Facultas Latinoamericana de Ciencias Sociales. Sede (Equateur)
Profesora titular

Isabel Gomes
Universidade de Coimbra (Portugal)
Centro de Estudos Sociais

Prof. D^r. Javier A. González Vega
Universidad de Oviedo (Espagne)
Catedrático de Derecho internacional público y Relaciones internacionales ; Antiguo Consejero en la Representación Permanente de España ante la Unión Europea

Philippe Guérin
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 (France)
Professeur de langue, littérature et culture du Moyen Âge italien

Larosi Haidar
Universidad de Granada (Espagne)
Professeur de linguistique et littérature

Benoit Hazard
CNRS (France)
Anthropologue, chargé de recherche au CNRS, co-rédacteur en chef des Cahiers d’études africaines

Keltoum Irbah
Geneva Business School (Suisse)
Docteur en sociologie, Professeur Geneva Business School

Ferran Izquierdo Brichs
Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne)
Professeur en Relations Internationales

Aurélie Journée
EHESS (France)
Laboratoire d’anthropologie sociale

Souadou Lagdaf
Università degli studi di Catania (Italie)

Rose-Marie Lagrave
EHESS (France)
directrice d’études en sociologie

Eleonora Landucci
EHESS (France)
étudiante de M2 en anthropologie

Giuliana Laschi
Università di Bologna (Italie)

Juliette Lecame
Université de Caen (France)
Doctorante et enseignante vacataire, laboratoire CRDFED

Béatrice Lecestre-Rollier
Université Paris Descartes (France)

Maître de conférences en anthropologie
Michèle Leclerc-Olive
EHESS (France)
chercheure CNRS honoraire, Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les Enjeux Sociaux

Bernabé López García
Université de Madrid (Espagne)
Professeur émérite

Delphine Lourtau
Cornell Center on the Death Penalty Worldwide (USA)
Executive Director

Rémy Madinier
CNRS-EHESS (France)
Co-directeur, Centre Asie du Sud-Est (CASE)
UMR 8170 CNRS-EHESS

Corine Maitte
Université de Paris-Est Marne-la-Vallée (France)
professeure d’histoire moderne

Giulia Maltese
Université autonome de Madrid (Espagne) et Université de Bologne (Italie)
Doctorante

Rosario Mangiameli
Università di Catania (Italie)

Prof. Ordianrio
Antonio Martínez Puñal
Universidade de Santiago de Compostela (Espagne)
Profesor Titular de Dereito Internacional Público e Relacións Internacionais

Emmanuel Martinoli
(Suisse)
Docteur en médecine

Luz Marina Mateo
Universidad Nacional de La Plata (Argentine)
Cátedra Libre de Estudios sobre el Sáhara Occidental (única en el mundo), Instituto de Relaciones Internacionales

Takuya Matsumoto
Université de Kyoto (Japon)
Professeur associé, Institut des études humaines et environnementales

Akihisa Matsuno
Osaka University (Japon)
Professor in International Politics
Osaka School of International Public Policy (OSIPP)

Daria Motta
Università degli studi di Catania (Italie)

Jacob Mundy
Colgate University (USA)
Assistant Professor in Peace and conflict Studies

Véronique Nahoum-Grappe
EHESS (France)
chercheure en sciences sociales

Tania Ogay
Université de Fribourg (Suisse)
Professeure associée en anthropologie de l’éducation et de la formation, Département des Sciences de l’Education

Mari OKA
Kyoto University (Japon)
Graduate School of Human and Environmental Studies

María Angustias Parejo
Universidad de Granada (Espagne)

Ignacio Pavón Soldevila
Universidad de Extremadura (Espagne)
Grupo de Investigación PRETAGU
Área de Prehistoria. Dpto. de Historia.
Facultad de Filosofía y Letras

Christiane Perregaux
Université de Genève (Suisse)
Professeure honoraire, Faculté de psychologie et des Sciences de l’éducation

Vincenzo Pezzino
Università di Catania (Italie)
Faculté de Médecine

Gianni Piazza
University of Catania (Italie)
Associate Professor of Political Sociology

Elisa Piras
Scuola Superiore Sant’Anna, Pisa (Italie)

Moisés Ponce de León
Université Rennes 2 (France)
Géologue

Madina Querre
Centre de recherche REVeSS (France)
D^r en anthropologie sociale et culturelle
Enseignante associée Faculté d’anthropologie sociale, ethnologie, Bordeaux
Rédactrice en chef de la revue en ligne FaceAFace. Regards sur la santé

Marie-Joëlle Redor-Fichot
Université de Caen
Professeure, Faculté de droit

Alonso Rodríguez Díaz
Universidad de Extremadura
Área de Prehistoria, Dep. Historia, Facultad de Filosofía y Letras

José Antonio Rodríguez-Esteban
Universidad Autónoma de Madrid (Espagne)
Profesor Titular, Departamento de Geografía

Marie Rota
Université de Lorraine

Maître de conférences en droit public, Membre de l’IRENEE - Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État

Carlos Ruiz Miguel
Universidad de Santiago de Compostela (Espagne)
Catedrático de Derecho Constitucional
Director del Centro de Estudios sobre el Sahara Occidental

Laura Sciacca
Università degli Studi di Catania (Italie)

Carles Serra Salamé
Université de Girona (Espagne)
Antropologue, professeur à la Faculté d’Éducation et de Psychologie

Vivian Solana
Brandeis University (USA)
Mellon Sawyer Fellow, Lecturer in Anthropology

Joaquim SOLER SUBILS
Universitat de Girona (Espagne)

Masaaki Sugimura
Université Rykoku, Kyoto (Japon )
Professeur honoraire

Kyungsik Suh
Tokyo Keizai University (Japon)
Professor

Javier Surasky
Universidad Nacional de La Plata (Argentine)
Profesor de Derecho Internacional Público, Facultad de Ciencias Jurídicas y Sociales

Toshiyuki Takabayashi
Waseda University (Japon)
Lecturer

Hibiki Takeda
Kyoto University (Japon)
Master student (anthropology), Graduate School of Human and Environmental Studies

Junko Takeuchi
Université des Etudes étrangères de Kobé (Japon)
Professeur

Ana de Lemos Tomás
EHESS (France)
doctorante, CEIAS

Satoshi Ukai
Université de Hitotsubashi (Japon)

Pål Wrange
Stockholm Centre for International Law and Justice (Suède)
Professor of International Law, Director

Alfred-Maurice de Zayas
Geneva School of Diplomacy and International Relations (Suisse)
Expert indépendant du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.

Jean Ziegler
Université de Genève (Suisse)
Vice-président du Comité consultatif du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

Yahia H. Zoubir
KEDGE Business School (France)
Professeur de sciences politiques

Stephen Zunes
University of San Francisco (USA)
Professor of Politics & Coordinator of Middle Eastern Studies

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