Jeudi 27 septembre, la Cour suprême indienne a dépénalisé l’adultère, jusqu’alors passible d’une peine de prison. “La Cour suprême a jugé la loi sur l’adultère inconstitutionnelle, arguant qu’elle était arbitraire et discriminatoire envers les femmes”, rapporte le journal indien The Times of India. Par contre, les juges ont souligné que les rapports extraconjugaux restaient un motif valable pour le divorce. 

Datant de l’époque coloniale britannique, l’article 497 du Code pénal indien permettait ainsi d’infliger des peines d’emprisonnement de cinq ans à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement du mari.

Une loi qui “traite les femmes comme des possessions des hommes”

“Contrairement aux lois indiennes sur les agressions sexuelles, qui reposent sur le consentement des femmes, la loi sur l’adultère ne prenait pas en compte leur volonté… Même si les femmes ne pouvaient pas être punies par cette loi, un mari pouvait poursuivre en justice l’homme qui avait eu des relations sexuelles avec sa femme, même si la femme était totalement consentante”, explique le média américian Quartz. En revanche, une femme ne pouvait ni poursuivre en justice son mari pour adultère ni les femmes avec qui il entretenait des relations extraconjugales. 

“La loi a suscité de vives critiques au motif qu’elle traite les femmes comme des possessions des hommes. L’année dernière, un homme d’affaires indien basé en Italie, Joseph Shine, originaire de l’État du Kerala, a initié un procès d’intérêt public contre l’article 497 pour discrimination”, affirme le quotidien indien India Today Les juges sont allés dans le même sens que l’homme d’affaires en dénonçant en article de loi qui “traite les femmes comme la propriété de leurs maris”. Cité par Quartz, le président de la Cour suprême, Dipak Misra a déclaré : 

Il est temps de dire qu’un homme n’est pas le maître de sa femme…”

Selon The Times of India, un des juges de la Cour suprême a affirmé que “la sexualité ne pouvait être détachée du désir” et que “l’article 497 privait les femmes de choisir leur vie sexuelle”,ce qui le rend inconstitutionnel. 

Une nouvelle décision socialement progressiste 

La décision des juges de la Cour suprême risque de diviser le pays. Comme l’explique Quartz, “le gouvernement de Narendra Modi avait soutenu cette loi, arguant qu’elle préservait les liens sacrés du mariage et qu’elle servait l’intérêt général”. En guise de signe d’ouverture, le gouvernement s’était montré favorable à la pénalisation des femmes ayant des relations sexuelles avec un homme marié pour que la loi soit équitable. Mais, “la Cour suprême a toujours refusé de pénaliser les femmes”, rapporte Quartz.

Aussi, des avocats au gouvernement se sont opposés à la modification de la loi. “Ils ont affirmé que renoncer aux sanctions contre l’adultère minerait les liens sacrés du mariage”, explique le quotidien britannique The Guardian. Une levée de boucliers assez prévisible alors que l’Inde évolue socialement vers la modernité. “La décision de la Cour surprême fait partie des décisions progressistes comme la dépénalisation de l’homosexualité ce mois-ci…”, souligne The Guardian.

Solène Delinger

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