Les perquisitions au siège de LFI et au domicile de Mélenchon : deux poids deux mesures et autres questions

Nous publions ci-dessous quelques articles sur les perquisitions qui ont eu lieu le 16 octobre dans les locaux de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélebchon et d’autres cadres de la LFI, dont certains ont pour principal objet de clarifier les questions juridiques en cause et d’autres le contexte politique.


 Mélenchon parle d’« une opération de police politique »

Les perquisitions ont été menées, mardi, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires, sur les comptes de campagne de la présidentielle 2017 et sur ses assistants de au Parlement européen.

Des images violentes, inattendues. Dans une vidéo tournée mardi matin par Rachid Laïreche, journaliste à Libération, on voit Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale et d’autres députés, vouloir entrer de force dans le siège de leur mouvement, dans le 10e arrondissement de Paris, alors que la police procède à des perquisitions.

Ces dernières se sont faites dans le cadre de deux enquêtes préliminaires distinctes, sur les comptes de campagne de la présidentielle 2017 et sur les assistants de M. Mélenchon au Parlement européen. Une douzaine d’autres ont eu lieu, mardi, dont une au domicile de M. Mélenchon, une autre chez Sophia Chikirou (son ex-conseillère en communication) et au siège du Parti de gauche.

« Je suis un parlementaire, vous ne me touchez pas ! Vous n’avez pas à m’empêcher de rentrer dans mon local ! Nous ne sommes pas des voyous », lance, énervé, Jean-Luc Mélenchon à des policiers postés devant l’entrée du siège. Il continue : « La République, c’est moi ! C’est moi qui suis parlementaire ! Vous êtes la police républicaine ou une bande ? Vous savez qui je suis ? Enfoncez la porte, camarades ! »

Et l’ancien candidat à la présidentielle de pousser avec des députés pour enfoncer la porte… Scène surréaliste. L’émission « Quotidien » sur TMC a diffusé, mardi soir, des images de plusieurs bousculades dont une entre le représentant du parquet et M. Mélenchon.

« C’est intolérable et inacceptable »

Un peu plus tard, les députés « insoumis » se sont exprimés, dans la rue, devant la presse et quelques militants qui avaient répondu à l’appel lancé sur le compte Twitter de Jean-Luc Mélenchon. « C’est un coup de force policier et judiciaire pour faire taire les opposants, a ainsi lancé Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis. C’est une façon d’intimider les opposants. Nous refusons ces méthodes du pouvoir politique. Nos comptes ont été validés ! »

Manuel Bompard, dirigeant de LFI, estime, quant à lui, que la police a usé de « méthodes extrêmement violentes et agressives. C’est intolérable et inacceptable. Je vais déposer plainte. » Un peu plus tôt il montrait, en effet, une légère marque sur son avant-bras.

Pour les « insoumis », c’est clair : ces perquisitions sont une manière pour « le pouvoir » de « nuire à la première force d’opposition ». C’est « une agression politique » pour le député de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière. Un discours qui faisait l’unanimité, mardi, parmi les responsables de LFI, qui analysaient ces actes judiciaires comme une sorte de répression politique digne des pires régimes autoritaires, certains parlant même de « dictature ».

L’avocat de M. Mélenchon, Me Mathieu Davy, ne dit pas autre chose et a dénoncé auprès de l’AFP « une opération sans précédent dans le milieu politique qui pourrait s’apparenter à une mission antiterroriste ». A gauche, en tout cas, le député des Bouches-du-Rhône a reçu le soutien des communistes, de Benoît Hamon ou encore du Nouveau Parti anticapitaliste.

S’il empêche toute arrestation ou privation de liberté d’un député, l’article 26 de la Constitution prévoyant l’immunité parlementaire, n’interdit pas la perquisition de son domicile, autorisée par un juge des libertés et de la détention. Ces dernières années, le député (La République en marche) des Hauts-de-Seine, Thierry Solère, ou feu le sénateur (Les Républicains) de l’Essonne, Serge Dassault, en ont aussi fait les frais.

« Ma nature fait obstacle à toute intimidation »

« Je suis d’accord pour qu’on reprenne tous mes comptes, a juré M. Mélenchon devant le siège de LFI. Nous allons publier la totalité des factures. Je m’étonne que l’on ne perquisitionne pas Emmanuel Macron alors que ses comptes de campagne ont également été signalés. »

Très remonté, il a continué de haranguer : « C’est destiné à nous faire peur. C’est une opération de police politique. Ma nature fait obstacle à toute intimidation. Nous sommes des honnêtes gens. Nous n’avons pas peur. Il n’y a pas d’affaire, juste une volonté de salir. » Et de s’indigner : « Je ne suis pas un passant dans la rue, je suis le président du groupe parlementaire LFI ! »

M. Mélenchon a répété que ses comptes de campagne lors de l’élection présidentielle de 2017 avaient été validés. Dans une décision publiée au Journal officiel, le 13 février, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) les a, en effet, approuvés, comme ceux de tous les autres candidats de ce scrutin.

Mais cette approbation s’était alors accompagnée de sérieux bémols pour le leader de LFI : l’organe de contrôle avait apporté d’importantes rectifications au budget de 10,7 millions d’euros du candidat, et 434 939 euros de dépenses, considérées comme litigieuses, avaient été retirées de ses comptes.

« Dénonciation calomnieuse »

La CNCCFP avait ensuite envoyé à ce sujet un signalement à la justice, daté du 16 mars. Les points soulevés par la commission concernaient notamment les prestations « intellectuelles » et « matérielles » facturées 440 027 euros par une association, L’Ere du peuple, dirigée notamment par Bastien Lachaud et Mathilde Panot, aujourd’hui députés LFI (respectivement de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). Ou encore celles réalisées par Mediascop, la société de Sophia Chikirou, chargée de la communication du candidat durant la campagne, pour un coût de 1,61 million d’euros.

Au printemps, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite de ce signalement, confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLICCF), afin de procéder à des vérifications sur une éventuelle violation des règles et lois sur le financement des campagnes électorales.

Quelques mois auparavant, le même service de police, l’OCLICCF, s’était vu confier une enquête, en juillet 2017, sur des soupçons d’emplois fictifs visant des assistants de M. Mélenchon. Le chef de file de LFI s’était, à l’époque, indigné d’une « dénonciation calomnieuse » et du « pilori médiatique ».

Yann Bouchez et Abel Mestre

• « Après les perquisitions au siège de LFI, Mélenchon parle d’« une opération de police politique » », LE MONDE | 16.10.2018 à 17h31 • Mis à jour le 17.10.2018 à 17h28 :
https://abonnes.lemonde.fr/la-france-insoumise/article/2018/10/16/perquisitions-a-lfi-jean-luc-melenchon-denonce-une-operation-de-police-politique_5370267_5126047.html


 Perquisitions : le deux poids deux mesures sauce Macron

Ce matin, une quinzaine de perquisitions se sont déroulées dans l’environnement de La France insoumise, aux sièges du Parti de gauche et de La France insoumise, et même au domicile de Jean-Luc Mélenchon. Ces perquisitions, avec leur déploiement policier un peu inédit dans le milieu politique, sont liées à deux enquêtes : une concernant des assistants parlementaires européens qui auraient été utilisés à des fins politiques, l’autre concernant les comptes de la campagne présidentielle de 2017.

Même si l’on ne connaît pas tous les détails des affaires, on peut s’étonner d’un tel déploiement judiciaire et policier autour de La France insoumise, alors même que les comptes de Macron font l’objet d’une enquête préliminaire, sans la moindre perquisition à cette heure…

Le premier acte de ce nouveau gouvernement, exécuté le jour même du remaniement, est un signal donné à toutes celles et ceux qui lui résistent. À l’évidence, en Macronie, mieux vaut être dans la cour de Jupiter que dans son opposition politique et sociale.

NPA, Montreuil, le 16 octobre 2018


 Coup de force policier, judiciaire et politique contre Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise

Ce mardi 16 octobre, aux aurores, le parquet de Paris, qui agit sous les ordres directs de la ministre de la justice a déclenché une opération d’ampleur contre Jean-Luc Mélenchon, la France insoumise, le Parti de Gauche et tous les anciens assistants du président du groupe de la France insoumise.

Cette attaque sur la base d’éléments fantaisistes. Il s’agit d’une part d’une dénonciation d’une élue d’extrême-droite, Sophie Montel, qui avouait elle-même qu’elle n’était pas sérieuse. Elle parlait en effet d’un » pied de nez « .

Concernant les comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2017, la commission nationale des comptes de campagne a validé le 13 février 2018 les comptes de Jean-Luc Mélenchon sans aucune irrégularité. Ce n’est pas le cas pour ceux d’Emmanuel Macron pour lequel des irrégularités ont été notées. Afin de prouver publiquement son honnêteté, Jean-Luc Mélenchon a demandé le 8 juin 2018 le rééxamen de tous les comptes de campagne.

Emmanuel Macron et ses proches n’ont pas à souffrir ces persécutions. Pourtant, ils ont bénéficié de dons irréguliers pour leur campagne présidentielle. Le président de la République a aussi profité d’importantes ristournes de ses amis pour diverses prestations. Pourquoi aucune enquête préliminaire n’a été ouverte ? Pourquoi le président de la CNCCFP a passé son temps à défendre le compte de monsieur Macron ? Cela a-t-il un rapport avec son augmentation de salaire de 57% en juin 2018 ?

Communiqué de la France insoumise., 16 octobre 2018


 Jean-Luc Mélenchon, au risque de ses colères

La réaction du chef de file de La France insoumise après la perquisition au siège du mouvement interroge sur sa capacité à rassembler.

Y aura-t-il pour Jean-Luc Mélenchon un avant et un après 16 octobre ? Les images de la perquisition mouvementée au siège de La France insoumise (LFI), mardi, ont marqué les esprits : on y voit le député des Bouches-du-Rhône et leader de LFI intimer à ses « camarades » d’« enfoncer » la porte de leur local, pendant que la police agit dans le cadre de deux enquêtes préliminaires distinctes, sur les comptes de campagne de la présidentielle 2017 et sur les assistants de M. Mélenchon au Parlement européen. L’émission « Quotidien » a également diffusé une séquence où l’on voit l’ancien sénateur socialiste bousculer le représentant sur place du parquet. Par ailleurs, à la sortie de la perquisition, mardi 16 octobre, M. Mélenchon a dénoncé une « opération de police politique », remettant en cause l’indépendance de la justice.

Des circonstances telles que, le lendemain, le parquet de Paris a ouvert à son encontre une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». De leur côté, les « insoumis » ont annoncé que des « plaintes pour violences » allaient être déposées. « Quatre personnes présentes sur les lieux ont fait constater des coups et blessures par un médecin », a assuré Manuel Bompard, dirigeant de LFI, sur Twitter.

Attitude « inacceptable »

Cet épisode aura-t-il un impact sur la stature de candidat à la présidentielle de M. Mélenchon ? En plus des images-chocs, ce sont aussi ses propos qui interpellent : « La République, c’est moi ! », « Je suis plus que Jean-Luc Mélenchon, je suis 7 millions de personnes ! » ou encore « Ma personne est sacrée [en tant que parlementaire]. » Etonnant de la part de celui qui milite depuis plusieurs années pour une VIe République « moins monarchique ».

Le chef des Insoumis se réfère à la sacrosanctitas, soit l’inviolabilité des tribuns de la plèbe dans la Rome antique, au risque d’être accusé de plaider pour un traitement particulier pour les parlementaires lors d’une procédure judiciaire. « Personne n’a dit qu’on était au-dessus des lois ! », s’est vigoureusement défendu mercredi matin M. Mélenchon sur RMC, tout en affirmant ne rien regretter de sa vive réaction.

Mais policiers et magistrats ne sont pas de cet avis. A l’unisson, l’ensemble des syndicats de police ont déploré l’attitude « inacceptable » de l’élu, et SGP-Police-FO a réclamé des « excuses publiques » de sa part. Dans un communiqué commun, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure ont dénoncé « les comportements scandaleux de ceux qui ont occupé les lieux pour faire obstacle au bon déroulement de ces opérations judiciaires et qui ont, pour certains, commis des violences contre le procureur de la République, des policiers mais aussi des agents des services fiscaux présents sur place ». Et « rappellent que l’égalité de tous devant la loi exclut qu’un député s’oppose à un acte de procédure judiciaire le concernant autrement que par les voies de droit ».

« Tout le monde est solidaire »

Quelles seront les conséquences de cette polémique pour M. Mélenchon, qui n’a pas renoncé à ses ambitions élyséennes ? Pour l’instant, les responsables de La France insoumise semblent faire bloc derrière son chef, assurant qu’ils reçoivent de « nombreux messages de soutien, des manifestations d’amitié ». « Tout le monde est solidaire. Jean-Luc apparaît comme un type qui ne se fait pas marcher sur les pieds. Ça durcit et ça rassemble notre camp. C’est plutôt pas mal de mobiliser sa base à quelques mois des européennes », se félicite-t-on dans l’entourage de M. Mélenchon. Et de se rassurer : « Il y a un fond anarchiste de droite en France où les gens n’aiment pas les juges. Certaines personnes trouvent que l’on a raison, même si on ne dit rien d’anti-juges non plus. »

Certains « insoumis » sont néanmoins plus circonspects sous couvert d’anonymat. « C’est catastrophique pour nous, ce n’est pas une attitude responsable, dit une figure du mouvement. Tout le monde risque de couler… C’est évident qu’il y a un effet sur la question de sa stature présidentielle. » Le gouvernement, qui s’est engouffré mercredi dans la brèche, ne s’y est pas trompé. Devant l’Assemblée nationale, Edouard Philippe s’est dit « choqué » par « la très grande violence » manifestée selon lui par M. Mélenchon contre les policiers. « Je ne crois pas que nous gagnions quoi que ce soit à remettre en cause l’indépendance de la justice », a déclaré le premier ministre. Le nouveau ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a condamné « fermement » les violences, tandis que la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a dénoncé des scènes « choquantes et inacceptables ».

Pour Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’IFOP, cette séquence est à double tranchant pour M. Mélenchon. « Toute une partie de ses troupes va adhérer au discours présentant le gouvernement comme voulant bâillonner le premier opposant, il y a un sentiment de citadelle assiégée. Mais cela ne va pas l’aider à élargir sa base électorale. Cela va renforcer au contraire son plafond de verre, en donnant de Jean-Luc Mélenchon l’image d’un homme pas gérable, trop clivant, dans l’excès et l’agressivité », estime le sondeur. Qui rappelle qu’une majorité de Français restent attachés à la justice et qu’ils « exècrent les passe-droits ou les égards vis-à-vis des puissants ».

Abel Mestre

• LE MONDE | 18.10.2018 à 11h49 • Mis à jour le 18.10.2018 à 11h54 :
https://abonnes.lemonde.fr/la-france-insoumise/article/2018/10/18/jean-luc-melenchon-au-risque-de-ses-coleres_5371287_5126047.html


 Jean-Luc Mélenchon entendu par les policiers anticorruption

Il témoigne, en audition libre en fin de matinée, dans le cadre des affaires des assistants parlementaires et des comptes de campagne de 2017.

Après des perquisitions houleuses, l’outrance d’altercations filmées avec des représentants de la police et de la justice, et la pluie de réactions politiques et médiatiques, la séquence judiciaire dans laquelle est entrée La France insoumise (LFI) se poursuit jeudi 18 octobre par la convocation à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de son chef de file, Jean-Luc Mélenchon. Le député des Bouches-du-Rhône est entendu en audition libre depuis 11 heures.

Avant de se répondre aux enquêteurs, M. Mélenchon a dénoncé devant des journalistes une « justice à deux vitesses » dont il serait la victime. « J’ai vu que M. Castaner m’a recommandé de répondre aux questions qui me sont posées. Lui, il devrait aussi répondre aux questions qui ne lui sont pas posées », a-t-il poursuivi, en référence aux propos du ministre de l’intérieur, qui a appelé dans la matinée au respect de la police et de la justice. « Pourquoi le siège de LaRem [La République en marche] dont il est le dirigeant comporte un stock d’armes, par exemple ? A moi, on me fait des perquisitions, on fouille mes locaux et on brutalise mes assistants, et à lui, apparemment, on ne lui demande rien. Il y a donc bien une justice à deux vitesses dans ce pays », a-t-il déclaré en faisant allusion à l’affaire Benalla.

« Opération de police politique »

Une vingtaine de personnes sont auditionnées depuis mercredi dans le cadre de deux enquêtes ouvertes par le parquet de Paris sur l’emploi des assistants parlementaires européens de LFI et sur les comptes de la campagne présidentielle menée par M. Mélenchon en 2017. Le parquet de Paris avait ouvert contre le leader de LFI une enquête pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique du fait de sa réaction à la perquisition qui a visé les locaux de son mouvement mardi. Le parquet de Paris a toutefois demandé à être dessaisi de la procédure au profit d’un parquet voisin, et ce « dans un souci d’impartialité ». Ce sont en effet des magistrats du parquet de Paris qui ont été pris à partie par M. Mélenchon lors des perquisitions.

Sur des vidéos de l’opération qui ont largement circulé, M. Mélenchon appelle ses proches à « enfoncer la porte » pour entrer au siège parisien de La France insoumise. On le voit également bousculer un représentant du parquet ainsi qu’un policier qui s’interpose. Le premier ministre, Edouard Philippe, s’est dit « choqué » par « la très grande violence » manifestée, selon lui, contre les policiers. « Je ne crois pas que nous gagnions quoi que ce soit à remettre en cause l’indépendance de la justice ». Le nouveau ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a condamné « fermement » les violences, tandis que la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a dénoncé des scènes « choquantes et inacceptables ».

« Bouc émissaire »

Mercredi, Jean-Luc Mélenchon, qui avait fustigé une « énorme opération de police politique », a assuré sur BFM-TV ne rien regretter de sa vive réaction. Dénonçant de nouveau une « volonté d’intimidation », il a annoncé que son parti allait porter plainte pour violences policières. Selon LFI, quatre personnes, qui auraient fait « constater des blessures » par des certificats médicaux, vont également porter plainte pour les violences policières commises « sur le lieu de la perquisition ». Il a concédé que le ton était « monté », tout en accusant :

« Je respecte la justice, mais je suis obligé de le dire : nous ne sommes pas dans une procédure normale. »

Selon la législation, une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire n’est possible qu’avec l’accord écrit de l’occupant du domicile ou du représentant légal dans le cas d’une personne morale. Ou, s’il n’est pas d’accord ou bien absent, en présence de deux témoins majeurs qui ne font pas partie des forces de l’ordre mais qui sont désignés par l’officier de police judiciaire. Selon une source proche du dossier, Manuel Bompard, coordinateur des campagnes de LFI, a bien été contacté au début de la perquisition au siège du parti et a assisté à cette opération autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD) avant qu’elle ne dégénère.

Mardi, M. Bompard avait affirmé avoir été « empêché d’assister à la procédure administrative » et qu’« aucun PV » n’avait été soumis à sa signature. « Il n’a jamais été question pour nous d’empêcher une quelconque perquisition. Nous voulions au contraire y être présents pour collaborer car nous savons notre probité », a de son côté déclaré à l’AFP le député LFI du Nord Adrien Quatennens. M. Mélenchon a par ailleurs critiqué le traitement médiatique de l’enquête visant LFI, accusant des journalistes de mettre « de l’huile sur le feu ».

Le Monde.fr avec AFP et Reuters

• Le Monde.fr | 18.10.2018 à 08h33 • Mis à jour le 18.10.2018 à 12h03
https://abonnes.lemonde.fr/la-france-insoumise/article/2018/10/18/jean-luc-melenchon-va-etre-entendu-par-la-police-judiciaire_5371142_5126047.html


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