La direction de la SNCF reproche à Yannick d’avoir voulu nuire à l’entreprise en interrompant le trafic des trains, lors de la manifestation du 1^er mai. Ce jour-là, ayant remarqué un policier à proximité des voies, Yannick a alerté le poste d’aiguillage qui a décidé, pour des raisons de sécurité, d’arrêter la circulation. Mais la SNCF a refusé de croire le cheminot et décidé de porter plainte. Selon une enquête de Médiapart, publiée à la fin du mois de juillet (voir ci-dessous), de nombreuses preuves et témoins valident la version du cheminot. Ce dernier se dit « stupéfait ». « J’ai tenté d’éviter qu’un drame ne se produise et c’est moi qu’on poursuit », s’étonne-t-il dans les colonnes de Mediapart. « Les seules explications que je trouve c’est que la direction de la SNCF a décidé de punir ceux qui ont participé au mouvement de grève et qui sont syndicalisés. Mais c’est ma vie qu’ils brisent. »

La direction cherche à « se venger des trois mois de grève perlée du printemps »

À Nîmes, un autre cheminot attend lui aussi la décision de l’Inspection du travail, suite à une demande de radiation de la direction. Là encore, les faits reprochés – une blessure grave infligée à un conducteur de train non gréviste – sont contestés par divers témoins. Le site Rapports de force explique ainsi que le conducteur aurait réussi à mener son train à destination après avoir été blessé [1], et n’aurait bénéficié d’aucun arrêt de travail. Dans les Hauts-de-France, parmi les dizaines de grévistes convoqués au commissariat et par la direction de la SNCF, ils sont au moins deux à risquer la radiation. Six autres cheminots, tous militants au syndicat Sud Rail, attendent également de sévères sanctions. Pour la CGT cheminots d’Hendaye, où un contrôleur de train risque lui aussi la radiation, la direction cherche à « se venger des trois mois de grève perlée du printemps ».

« À chaque fois, la procédure est la même : lorsque la sanction envisagée par la direction est une mise à pied supérieure à 12 jours, voire une radiation, le salarié doit passer devant un conseil de discipline. Il est ensuite convoqué à un entretien puis au conseil de discipline. Celui-ci, composé de trois représentants du personnel et de trois représentants de l’entreprise, vote une sanction. La direction a un mois pour prendre sa décision », détaille le site Rapports de force.

Les syndicats se mobilisent fortement contre ces sanctions. Le 7 septembre, ils étaient plusieurs centaines à soutenir Christelle, cheminote syndiquée à Sud Rail, qui passait devant le conseil de discipline. Selon le syndicat, elle aurait simplement eu une altercation verbale avec un supérieur hiérarchique un jour de grève. Une pétition rassemblant plus de 1000 signatures a été déposée quelques jours plus tôt au siège de la direction. Le conseil de discipline ne s’est pas prononcé pour la radiation. La direction a un mois pour rendre sa décision.

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• BASTAMAG ! 11 SEPTEMBRE 2018 :
https://www.bastamag.net/A-la-SNCF-des-grevistes-menaces-de-licenciement

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La SNCF lance des procédures disciplinaires contre certains grévistes

Les grévistes sont dans le collimateur de la SNCF. Des procédures disciplinaires ont été déclenchées contre plusieurs cheminots, à Paris, Lille, Nîmes et Rennes. Les cheminots visés ont tous participé au mouvement de grève et ont des mandats syndicaux.

La CGT poursuit seule désormais le mouvement de grève contre la réforme de la SNCF. Certains cheminots sont quelque peu découragés, d’autres doivent livrer un tout autre combat, menacés de licenciement par leur direction. Au moment de la publication de cet article, 5 cheminots sont concernés par ces mesures.

À chaque fois, la procédure est la même : lorsque la sanction envisagée par la direction est une mise à pied supérieure à 12 jours, voire une radiation, le salarié doit passer devant un conseil de discipline. Au préalable, il est avisé par courrier des faits qui lui sont reprochés. Sa réponse doit intervenir dans un délai de 6 jours. Il est ensuite convoqué à un entretien puis au conseil de discipline. Celui-ci, composé de trois représentants du personnel et de trois représentants de l’entreprise, vote une sanction. La direction a un mois pour prendre sa décision.

L’histoire de Yannick Dubois, 31 ans, cheminot à la gare de Rennes et représentant du personnel au syndicat SUD Rail, témoigne de la répression exercée par la direction de la SNCF.

Mardi 24 juillet, sa radiation a été votée en conseil de discipline. La direction dispose d’un mois pour prendre la décision finale. Initiatrice de la procédure, elle devrait suivre cet avis.

« J’ai deux enfants à charge, c’est une catastrophe. Ils détruisent ma vie en inventant des charges contre moi. Ils me reprochent d’avoir appliqué la réglementation d’usage. C’est complètement kafkaïen », commente Yannick.

La direction de la SNCF lui reproche d’avoir voulu « nuire à l’entreprise ». Les faits invalident cette affirmation.

Le 1^er mai, Yannick Dubois se rend à la manifestation organisée pour la fête du travail. À la fin de la journée, il se trouve dans un boulevard qui longe l’une des voies du chemin de fer. Il aperçoit un policier dans les emprises, c’est-à-dire à proximité des voies. Il demande aux forces de l’ordre présentes sur le boulevard si des dispositions ont bien été prises avec la SNCF afin d’éviter tout danger.

« J’ai présenté mon pass carmillon. Pour les cheminots, c’est un peu notre carte professionnelle. Il y a notre identité et notre matricule SNCF. Mais ils ne me répondaient pas. J’ai donc dit que je devais appeler le poste central de Rennes qui gère la régulation des trains sur la gare et ses environs. Nous devons leur signaler toute intrusion sur ou à proximité des voies. C’est une procédure interne à la SNCF pour travailler en sécurité sur les voies. Je travaille depuis 10 ans à la SNCF, je la connais bien. J’ai donc lancé l’alerte. »

Comme le veut le protocole, Yannick Dubois décline son identité, et relate la situation en détail au poste central. « J’ai précisé qu’il s’agissait d’un policier et qu’à l’instant T, je ne savais pas ce qu’il faisait à deux mètres des voies. » Aucune disposition n’ayant été prise entre la police et la SNCF, le poste central décide d’arrêter temporairement la circulation et d’envoyer par la suite un train en reconnaissance, c’est-à-dire en marche ralentie afin de vérifier qu’il n’y a aucun danger.

Néanmoins, le 22 mai, Yannick Dubois reçoit une convocation de l’hôtel de police. Contestant la présence d’un policier près des voies, le directeur de l’agence locale de surveillance générale de la SNCF a déposé une plainte contre lui, pour « entrave à la mise en marche ou la circulation d’un véhicule de chemin de fer ». Trois jours plus tard, un courrier de la SNCF exige qu’il s’explique, par écrit, sur les faits avant de le convoquer à un entretien préalable à sanction fixé le 15 juin. « J’étais stupéfait. Pourquoi ça se retourne contre moi ? J’ai tenté d’éviter qu’un drame ne se produise et c’est moi qu’on poursuit. »

« Je n’en dors plus la nuit »

Le 31 mai, lors de son audition au commissariat, Yannick présente une photo montrant la présence d’un policier à proximité des voies. L’officier de police judiciaire met en doute l’authenticité de la preuve et la véracité des propos du cheminot.

Pourtant, entre-temps, un courrier adressé le 17 mai à la direction du cheminot par la Direction départementale de la sécurité publique d’Ille-et-Vilaine confirme bien la présence d’un agent de police, qui avait escaladé le mur pour récupérer, près des voies du chemin de fer, des effets dont des individus s’étaient débarrassés à la vue des forces de l’ordre.

Le 15 juin, au cours de l’entretien préalable à sanction, la direction de la SNCF reconnaît qu’effectivement un policier était bien présent sur les voies. Dès lors, difficile de comprendre les raisons qui poussent la société à maintenir la procédure disciplinaire contre le cheminot. Contactée par Mediapart, la SNCF n’a pas souhaité répondre à nos questions.

« Depuis le 17 mai, la SNCF savait bel et bien qu’un policier était présent sur les voies et pourtant la plainte n’est pas retirée et la procédure disciplinaire non plus. Lorsque la direction m’envoie un courrier le 22 mai, elle me demande de m’expliquer en niant encore la présence du policier. » Yannick ne s’attendait pas à devoir faire face à de telles pratiques.

« Professionnellement, ma hiérarchie, celle dont je dépends sur le terrain, n’a rien à me reprocher. Au contraire, elle me soutient. Les seules explications que je trouve c’est que la direction de la SNCF a décidé de punir ceux qui ont participé au mouvement de grève et qui sont syndicalisés. Mais c’est ma vie qu’ils brisent. »

L’entreprise estime qu’il n’était pas nécessaire d’appeler le poste central, alors que le règlement interne stipule que les agents doivent signaler toute intrusion dans les emprises ferroviaires.

« Ils ont tout essayé. D’abord de nier la présence du policier et comme ce mensonge tombe, ils disent désormais que j’ai fait cela pour nuire. Mais si j’avais souhaité nuire à l’entreprise, pourquoi aurais-je donné mon identité et mon matricule ? C’est absurde. Cette injustice a des conséquences catastrophiques puisque je vais me retrouver sans emploi. »

Le cheminot ayant un mandat syndical, la direction doit consulter le comité d’entreprise lors d’une réunion extraordinaire prévue à cet effet. L’inspection du travail doit ensuite donner son autorisation. Si la radiation n’est pas validée, la direction peut faire un recours auprès du ministère du travail.

Cette procédure est longue et anxiogène. « Je n’en dors plus la nuit. J’ai deux enfants, je n’ose pas imaginer la suite. » Depuis 18 ans, Antony travaille à la SNCF. Ce cheminot est également délégué CGT au CHSCT (comité d’hygiène, sécurité et santé au travail). Éprouvé, il peine à pouvoir évoquer sa situation. Il souhaite que ce soit son collègue Sébastien Mourgues, secrétaire régional des cheminots CGT, qui nous l’explique.

Le 14 mai en gare de Nîmes, où il travaille, il participe à une action lancée dans le cadre de la grève. Des tracts sont distribués, des voies bloquées pendant 30 minutes et des fumigènes allumés. Le déroulement habituel d’une grève.

Une semaine après, il est informé par sa direction qu’une plainte a été déposée contre lui au commissariat et qu’une procédure disciplinaire est déclenchée pour « blessure intentionnelle sur un agent » et « entrave à la circulation des trains ».

Selon la direction, il aurait avec son fumigène gravement blessé à l’œil un conducteur de train. Celui-ci est, d’ailleurs, l’auteur de la plainte au commissariat. Cependant, les faits semblent dessiner une tout autre réalité. Le conducteur n’a pas interrompu son travail et a conduit le train, accompagné dans la cabine par son directeur adjoint. Deux jours après, il s’est rendu chez son médecin qui n’a prescrit aucun d’arrêt de travail, les examens médicaux, qu’il avait demandés, s’étant avérés satisfaisants.

« Le premier motif est monté de toutes pièces par la direction et s’est vite écroulé. D’autant qu’il n’y a aucun des témoins entendus ni aucune photo de prise qui montre Antony en train de lancer son fumigène. Ensuite, il a par sa présence ralenti la circulation durant 30 minutes. Mais il n’est pas le seul, et dans ce cas, il faut poursuivre l’ensemble des cheminots présents et des manifestants », commente Sébastien Mourgues. Là encore, comme dans le dossier de Yannick, aucune faute professionnelle n’est retenue à l’encontre du cheminot. « À 38 ans et après 18 ans passés à la SNCF, tous ses états de service sont bons », précise le secrétaire régional CGT.

Le 18 juillet, Antony est néanmoins passé en conseil de discipline. À l’issue de celui-ci, la radiation a été votée : 3 voix pour le licenciement et 3 voix pour une mise à pied de 6 jours. En cas d’égalité des votes, la sanction la plus lourde est retenue.

Vendredi 27 juillet, le comité d’entreprise extraordinaire de la SNCF réuni à Paris va se prononcer sur les radiations d’Antony et de Yannick. « Le temps que l’inspection du travail se prononce et que la direction donne sa décision, la procédure peut durer encore plusieurs mois. C’est une épée de Damoclès au-dessus de ma tête. C’est difficile à vivre au quotidien », conclut Yannick.

PASCALE PASCARIELLO

• MEDIAPART. 27 JUILLET 2018 :
https://www.mediapart.fr/journal/france/270718/la-sncf-lance-des-procedures-disciplinaires-contre-certains-grevistes?onglet=full

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