La cour d’appel de Versailles confirme à Amazon France l’injonction de réaliser une évaluation des risques liés au coronavirus mais assouplie sa restriction d’activité.

Le 24 avril 2020 à 14h55, modifié le 24 avril 2020 à 22h13

Très critiqué depuis plusieurs semaines, Amazon vient d’essuyer un nouveau camouflet.
La cour d’appel de Versailles a confirmé ce vendredi l’ordonnance du tribunal de Nanterre du 14 avril lui imposant de réaliser une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie de Covid-19 et, en attendant, de limiter la livraison des produits.

De quoi réjouir Laurent Degousée, du syndicat Solidaires, à l’origine de la plainte, qui juge cet arrêt « extrêmement ferme sur les obligations de prévention de l’employeur. »

Dans un communiqué commun, « les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et l’Union », associées en appel, « se félicitent que la cour confirme l’urgence de faire de la santé des salarié-es une préoccupation réelle pour Amazon », puisque l’arrêt stipule que « le comité social et économique central de la SAS Amazon France Logistique et les comités sociaux et économiques des six établissements seront consultés et associés à l’évaluation » des risques.

 Une liste des catégories de produits autorisés

En appel, la justice a toutefois élargi la liste des produits éligibles à la livraison. En première instance, seuls les articles « alimentaires, d’hygiène et médicaux » étaient restés autorisés.
Sont désormais inclus les produits « high-tech, d’informatique et de bureau », les produits « pour les animaux », les produits « santé et soins du corps », « nutrition » et de « parapharmacie », ainsi que les produits « d’épicerie, boissons et entretien ».

Cette liste plus large et qui se base sur la nomenclature de l’entreprise, prive ainsi Amazon de son principal argument.
Après la première injonction de Nanterre, la plateforme d’e-commerce avait en effet annoncé, le 16 avril, la fermeture de ses entrepôts estimant qu’il lui était impossible de définir précisément les produits autorisés.
La cour d’appel de Versailles s’est donc chargée de dresser une liste précise en se basant sur « le catalogue de la société ». Son activité sera néanmoins réduite d’environ 50 %, selon les syndicats, puisque la liste ne mentionne ni les livres ou la musique par exemple.

 La suspension de l’activité des centres de distribution prolongée jusqu’à mardi 28

Le géant américain dispose désormais de 48 heures pour se conformer à cette liste. « La décision rendue aujourd’hui par la Cour d’Appel de Versailles nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité, que la volonté de certaines organisations syndicales de tirer parti d’un processus de consultation complexe avec les comités sociaux et économiques. Nous ne pensons pas que cette décision soit dans le meilleur intérêt des Français, de nos collaborateurs et des milliers de TPE et de PME françaises qui comptent sur nous pour développer leurs activités », a réagi Amazon dans un communiqué publié ce vendredi 24.

Le géant américain de la logistique a annoncé également qu’il allait prolonger jusqu’à mardi l’arrêt de ses centres de distribution en France.
« Malheureusement, cela signifie que nous n’avons pas d’autre choix que de prolonger la suspension temporaire de l’activité de nos centres de distribution français alors que nous évaluons la meilleure façon d’opérer au regard de la décision de la Cour d’Appel.
Nos clients peuvent toujours commander plusieurs millions de produits auprès des entreprises indépendantes qui vendent sur Amazon et au travers de notre réseau logistique mondial », indique la plateforme d’e-commerce.

Dans la perspective du déconfinement, cette décision sera certainement suivie de très près dans les entreprises qui craignent la multiplication des contentieux. « Cela vaut pour toutes les entreprises qui font fi de la sécurité de leurs salariés », a commenté à l’AFP Julien Vincent, délégué CFDT, qui « n’écarte aucune possibilité pour les prochains jours, y compris la négociation d’un plan de continuité de l’activité ».

 Autres articles concernant Amazon sur le site ESSF

http://www.europe-solidaire.org/spip.php?page=mot&id_mot=9615

à commencer ceux de l’AFP et de Libération relatifs a l’appel rendu par le tribunal de Versailles.
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article53069