Nouveau tour de vis à l’encontre des organisations non gouvernementales (ONG) en Inde. “Le gouvernement a encore resserré les règles applicables aux structures bénéficiant de financements étrangers”, révèle l’Indian Express dans son édition de vendredi 13 novembre.
Publiées mercredi, ces nouvelles règles stipulent que les ONG ne sont désormais autorisées à recevoir des fonds d’autres pays qu’après “trois ans au moins” de présence dans le sous-continent et sous réserve d’y avoir déjà dépensé “un montant minimum de 1,5 million de roupies [17 000 euros] dans les activités auxquelles elles sont destinées”.
Le journal précise qu’elles devront obtenir dorénavant de chacun de leur donateur étranger “une lettre d’engagement précisant le montant versé et l’objectif auquel celui-ci sera assigné”. En outre, si le don dépasse 10 millions de roupies (113 700 euros), il ne pourra être débloqué “que par tranches”, sous réserve que l’ONG ait apporté la preuve d’avoir consommé “plus de 75 %” de la tranche précédente.
Précédemment, Delhi avait déjà compliqué le financement des ONG étrangères en Inde “en interdisant tout transfert d’argent d’une association à une autre, en plafonnant à 20 % la part des dons reçus qu’elles peuvent consacrer à leur travail administratif (au lieu de 50 %), et en accordant au gouvernement le pouvoir de stopper au cas par cas, selon son bon vouloir, tout usage de fonds provenant de l’étranger”.
Les droits de l’homme en question
Au mois de septembre, Amnesty International a ainsi été contraint de mettre la clé sous la porte en Inde à la suite du gel de tous ses comptes en banque domiciliés dans le pays, comme l’a raconté The Wire. À cette occasion, l’organisation a dénoncé “la chasse aux sorcières incessante” menée par le gouvernement Modi contre les structures “de défense des droits de l’homme”, à partir d’“allégations non fondées et non motivées”.
Amnesty International relevait ces dernières années “la violation des libertés” constatée au Jammu-et-Cachemire, la région à majorité musulmane du nord de l’Inde qui a fait l’objet d’une reprise en main sévère en août 2019.
C’est dans ce contexte que Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies chargée des droits de l’homme, a déploré au mois d’octobre l’attitude des nationalistes hindous au pouvoir, indique The Hindu. L’ancienne présidente du Chili a “exhorté le gouvernement indien à défendre les droits des militants des droits de l’homme et des ONG”, au lieu de les “étouffer”, dans un pays qui était autrefois “à l’avant-garde” à ce sujet dans le monde.
Le ministère des Affaires étrangères indien lui a rétorqué que “la formulation des lois est une prérogative souveraine” et que dans un régime “démocratique fondé sur l’État de droit et sur un pouvoir judiciaire indépendant” comme celui qui prévaut d’après lui en Inde, “les violations de la loi ne peuvent être tolérées au nom des droits de l’homme”.
Guillaume Delacroix
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