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En Espagne, il n’existe pas de chiffre officiel des personnes disparues pendant la dictature de Franco (1939-1975) et la guerre civile espagnole (1936-39), car aucune enquête publique digne de ce nom n’a encore été menée sur les violations flagrantes des droits de l’homme commises à cette époque sombre de l’histoire.
L’absence d’un registre unique et actualisé des fosses communes et des victimes entrave l’adoption d’un plan national d’exhumation et de récupération par les proches des restes des personnes disparues. Pendant ce temps, les descendants souffrent d’une angoisse constante, d’une sorte de deuil « gelé », ne pouvant pas enterrer décemment leurs proches disparus.
Plus de 4 000 fosses communes et environ 100 000 personnes disparues
Selon les données extraites de la carte des fosses communes créée par le ministère de la Justice en 2011, qui relève désormais du ministère de la Présidence, des relations avec le parlement et de la mémoire démocratique, 4 265 fosses communes sont enregistrées et un total de 57 911 victimes ont été comptabilisées. On estime qu’environ 100 000 personnes ont disparu.
Sur le nombre total de tombes enregistrées, 326 ont été complètement exhumées, 899 n’ont fait l’objet d’aucune intervention, 496 ont été transférées dans la « vallée de ceux qui sont tombés » et pour 2263 d’entre elles, leur état n’est pas précisé.
Selon ces données, seulement 8,4 % des tombes enregistrées par l’État ont été entièrement exhumées. Sur le nombre total de victimes enregistrées par l’État, se distinguent 12 988 en Aragon, 12 112 dans la communauté de Madrid, 8 012 en Catalogne, 6 627 en Andalousie et 5 430 dans les Asturies.
Cependant, ces données officielles sont loin des chiffres réels. Le rapport de l’État sur l’état des exhumations des fosses communes de la guerre civile et de la dictature de Franco (2019) détaille que 785 tombes ont été exhumées entre 2000 et 2019 et que 9 698 corps ont été retrouvés. En Andalousie, le gouvernement régional a recensé 708 tombes et le nombre de victimes est estimé à 45 556.
En Catalogne, entre 1999 et 2018, 41 actions ont été menées dans des fosses communes et les restes de 345 personnes ont été retrouvés. La carte régionale catalane recense 525 tombes, dont 251 sont confirmées et 274 probables, avec 12 154 victimes enregistrées. De même, en Catalogne, 66 643 victimes de procès sommaires ont été identifiées et leur préjudice a été réparés grâce à la loi 11/2017, du 4 juillet sur la réparation juridique des victimes du franquisme, qui permet de déclarer nuls les jugements émis par les cours martiales qui ont eu lieu entre 1938 et 1978 : elles sont considérées comme contraires à la loi et ont violé le droit à un procès équitable.
Un parcours d’obstacles continu pour les proches des victimes
La majorité des personnes victimes de répression en territoire républicain ont été localisées, exhumées, identifiées et enterrées sur leurs lieux d’origine après la guerre civile en vertu de dispositions légales dictées en 1939.
Pendant les années de transition vers la démocratie, quelques exhumations sans rigueur scientifique ont été réalisées, paralysées par le coup d’État du 23 février 1981. Les victimes de la répression franquiste n’ont commencé à être exhumées que bien plus tard, avec un tournant décisif au moment de l’ouverture de la tombe de Priaranza del Bierzo en 2000. À la suite de cette action, l’Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH) a été créée, ce qui donnera lieu au début d’un processus associatif autour de la Mémoire.
Depuis lors, la récupération des restes des personnes disparues est restée principalement l’affaire des proches des victimes, qui ont dû recourir à des subventions de l’État (suspendues entre 2011 et 2021) pour réaliser les travaux d’exhumation avec la participation volontaire d’anthropologues et d’experts. En outre, le rythme des exhumations de fosses communes au niveau régional dépend du parti politique au pouvoir, ce qui crée des inégalités pour les victimes selon la région.
Ainsi, des communautés comme l’Andalousie, l’Aragon, la Catalogne, Valence, l’Estrémadure, le Pays basque, les Baléares et la Navarre ont promu des politiques de mémoire, tandis que d’autres, comme les Asturies, ont choisi de ne pas ouvrir les tombes, mais de marquer les lieux de mémoire et l’existence des tombes. En revanche, en Cantabrie, à Madrid et à Murcie, le nombre d’exhumations est très faible en raison de l’absence de politiques de mémoire actives.
Le droit de savoir ce qu’il est advenu des personnes disparues ou où elles se trouvent
Le droit à la vérité a été identifié par les Nations unies comme l’un des piliers de la lutte contre l’impunité, avec le droit à la justice et le droit à la réparation et aux garanties de non-répétition.
Le droit de connaître la vérité est généralement invoqué dans un contexte de violations flagrantes des droits de l’homme et comporte une double dimension, individuelle et collective. Les victimes et leurs familles ont un droit imprescriptible de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles les violations ont été commises et, en cas de décès ou de disparition, sur le sort de la victime. En outre, le droit à la vérité est collectif par nature et, par conséquent, la société dans son ensemble a le droit de connaître les atrocités passées afin de prévenir et de garantir qu’elles ne se reproduiront pas à l’avenir.
Le phénomène des disparitions forcées, en raison de sa gravité et de sa pratique généralisée dans de nombreux pays, a été qualifié de crime contre l’humanité : cela a des implications juridiques très importantes, à savoir l’imprescriptibilité du crime et l’inadmissibilité des lois d’amnistie.
En Espagne, la loi d’amnistie de 1977 a empêché toute enquête sur les graves violations des droits humains commises dans le passé, notamment l’ouverture de fosses communes. À cet égard, on ne peut oublier que le Tribunal suprême espagnol lui-même, en ce qui concerne les disparitions forcées commises pendant la guerre civile et le franquisme, a reconnu dans la décision STS 101/2012, le 27 février, que :
« Les faits […] sont selon les règles actuellement en vigueur, des crimes contre l’humanité dans la mesure où les personnes décédées et disparues ont été l’objet d’une action systématique visant à les éliminer en tant qu’ennemis politiques. »
L’exhumation des fosses communes : une forme de réparation et de dignité pour les victimes
Les exhumations de personnes disparues ou exécutées extrajudiciairement retrouvées dans des fosses communes ont pour but non seulement d’établir la vérité sur les événements survenus, mais aussi de restaurer la dignité des victimes et de leurs familles et de favoriser l’accès à la justice.
D’une part, les exhumations ont une dimension humanitaire qui implique l’identification et la restitution des restes des personnes disparues et exécutées à leurs proches afin qu’ils puissent « clore » le deuil gelé et être enterrés selon leurs croyances. Outre la dimension humanitaire, les exhumations peuvent également être pertinentes dans le cadre d’une procédure judiciaire, dans la mesure où les restes exhumés peuvent constituer des preuves et permettent en même temps d’établir les faits et les circonstances qui ont conduit à la disparition forcée ou à l’exécution extrajudiciaire.
En janvier 2016, à la demande de la juge argentine Maria Servini de Cubría et par le biais d’une exhortation internationale, une fosse commune a été ouverte dans le cimetière de Guadalajara où ont été enterrés les restes de 22 personnes fusillées entre novembre 1939 et février 1940.
Ascensión Mendieta, 90 ans, recherchait la dépouille mortelle de son père Timoteo Mendieta, secrétaire général du syndicat UGT de Sacedón en 1936 et fusillé en 1939 par les autorités franquistes. Ana Messutti, l’une des avocates chargées du procès argentin sur les crimes de la répression franquiste, souligne qu’il est essentiel que :
« Ascensión Mendieta retrouve les restes de son père mais aussi obtient une résolution judiciaire qui lui dira que son père a été assassiné. »
Au-delà d’une question humanitaire, l’exhumation des tombes est une question de justice
Le droit à la vérité dure tant que le sort ou le lieu où se trouve la personne disparue n’est pas clarifié et que l’absence d’une enquête rapide et efficace viole le droit à la vérité et l’accès à la justice. Le droit à la vérité permet également de restaurer la dignité des victimes et constitue une mesure de réparation. Son déni cause souffrance et angoisse aux proches des personnes disparues et constitue un traitement inhumain selon les cours internationales des droits de l’homme.
En Espagne, il est essentiel d’établir une politique d’État pour la recherche des personnes disparues qui ne dépende pas des partis politiques ou des idéologies et qui réponde à la juste attente des familles de retrouver les restes de leurs proches et de connaître la vérité sur ce qui s’est passé. L’exhumation des tombes n’est pas seulement une question humanitaire, mais aussi une question de justice, qui devrait être faite d’office, sans attendre que les victimes engagent une procédure.
Le 27 septembre 2021, le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées a insisté une fois de plus sur la nécessité pour l’Espagne de supprimer les obstacles qui entravent les enquêtes sur les cas de disparitions forcées et la recherche des personnes disparues, comme la loi d’amnistie de 1977, ainsi que sur la nécessité d’accélérer la création d’une banque d’ADN centralisée pour permettre l’identification des victimes.< !—>
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Elisenda Calvet Martínez, Profesora de Derecho Internacional Público, Universitat de Barcelona
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