Le Conseil d’État a tranché en faveur des Soulèvements de la Terre (SLT), un collectif écologiste, en annulant ce jeudi 9 novembre la décision de dissolution prise par le conseil des ministres le 21 juin dernier. Cette décision fait suite aux accusations du gouvernement qui reprochait au groupe un « recours à la violence ». La haute juridiction administrative a rappelé qu’une « mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République » et qu’« elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public ».
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait amorcé cette procédure le 28 mars, après des affrontements survenus à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont la responsabilité avait été attribuée au mouvement. Toutefois, le Conseil d’État, saisi d’un référé par le SLT, avait déjà suspendu le décret de dissolution en août, évoquant un « doute sérieux » sur la légitimité des motifs avancés par l’exécutif.
Le SLT, né en janvier 2021 dans l’ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes, a mené diverses actions d’occupation et parfois de sabotage pour contester l’artificialisation et l’accaparement agro-industriel. Ils se sont opposés à plusieurs projets, tels que la bassine de Sainte-Soline, le projet d’autoroute Castres-Toulouse, l’exploitation du sable dans la région nantaise et le projet ferroviaire Lyon-Turin.
En dépit des tentatives de dissolution, le collectif a poursuivi ses mobilisations, notamment avec un « Convoi de l’eau » à la fin de l’été et des manifestations contre l’autoroute entre Castres et Toulouse en mi-octobre. Derrière le SLT se cachent diverses associations, dont la Confédération paysanne, Attac, Extinction Rebellion et des fermes permacoles.
Un « groupuscule » qui « appelle à l’insurrection »
Le gouvernement avait signalé ces actions comme des « actes violents » et Gérald Darmanin avait exprimé son intention de dissoudre ce qu’il a qualifié de « groupuscule » qui « appelle à l’insurrection ». Cependant, après des affrontements fin juin sur le chantier de la future ligne TGV Lyon-Turin, il a fallu plus de trois mois pour signer un décret de dissolution, invoquant des actions violentes contre des personnes ou des biens.
Cette décision a été largement contestée, notamment par des figures de la lutte pour le climat telles qu’Alain Damasio, Naomi Klein, Cyril Dion et Valérie Masson-Delmotte. Finalement, le Conseil d’État a décidé que « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », permettant ainsi aux SLT de reprendre leurs activités en toute légalité.
Actu17