Les forces israéliennes se rassemblent sur une route lors d’un raid dans le camp de réfugiés palestiniens d’al-Fara’a au nord de la ville de Naplouse en Cisjordanie occupée, le 10 octobre 2024. (Photo : Jaafar Ashtiyeh / AFP)

Les forces israéliennes détiennent 85 enfants palestiniens en détention administrative au 30 septembre, ce qui représente 35 % de tous les enfants palestiniens détenus par l’armée israélienne, selon les dernières informations communiquées par l’administration pénitentiaire israélienne. Il s’agit d’un nombre record depuis que Défense des Enfants International – Palestine (DCIP) a commencé à suivre la question des enfants détenus administrativement en 2008.

« Les forces israéliennes incarcèrent arbitrairement des enfants palestiniens sans inculpation ni jugement à un rythme que nous n’avons jamais vu auparavant », a déclaré Ayed Abu Eqtaish, directeur du programme de responsabilisation de DCIP. « Les enfants palestiniens détenus en vertu d’ordres de détention administrative émis par les commandants militaires israéliens ne savent pas quand ils seront libérés et retrouveront leurs amis et leur famille, ce qui provoque chez eux un stress, une anxiété et une dépression immenses. »

Les forces israéliennes détenaient 23 enfants palestiniens en détention administrative au 30 septembre 2023, soit 15 % de l’ensemble des enfants palestiniens détenus par l’armée israélienne à cette date, selon les données de l’administration pénitentiaire israélienne.

Le nombre d’enfants détenus administrativement a rapidement augmenté depuis le 7 octobre 2023, lorsque les forces israéliennes ont fortement intensifié les opérations d’arrestation dans toute la Cisjordanie occupée. Les enfants palestiniens détenus ont régulièrement fait état d’une augmentation des cas de mauvais traitements et de torture ainsi que d’une détérioration des conditions de détention depuis le 7 octobre, selon les documents recueillis par DCIP.

Les 85 enfants détenus administrativement ont tous 16 ou 17 ans, selon les données communiquées par l’administration pénitentiaire israélienne. Les enfants palestiniens sont susceptibles d’être arrêtés et poursuivis par l’armée israélienne dès l’âge de 12 ans seulement, car 12 ans est l’âge de la responsabilité pénale en vertu du droit militaire israélien.

La détention administrative est une forme d’emprisonnement sans inculpation ni procès régulièrement utilisée par les autorités israéliennes pour détenir des Palestiniens, y compris des enfants. Les enfants palestiniens détenus en vertu d’ordres de détention administrative ne sont pas inculpés, et leur détention est fondée sur des preuves secrètes qui ne sont divulguées ni à l’enfant ni à son avocat, ce qui les empêche de préparer une contestation juridique de la détention et de son fondement présumé, selon les documents recueillis par DCIP.

La privation arbitraire des enfants palestiniens de leur droit à la liberté par le recours à la détention administrative, c’est-à-dire l’emprisonnement d’individus pour des périodes prolongées sans inculpation ni procès, souvent sur la base de preuves secrètes, équivaut à une détention arbitraire.

Les ordres de détention administrative sont émis par le commandant militaire israélien de la zone, ou par un officier militaire délégué par le commandant militaire, et peuvent ordonner une période de détention allant jusqu’à six mois, mais il n’y a pas de limite au nombre de fois qu’un ordre de détention administrative peut être renouvelé. Les ordres sont approuvés par les juges des tribunaux militaires, ce qui donne l’illusion d’un contrôle juridique indépendant. Pourtant, les tribunaux militaires israéliens ne respectent pas les normes internationales en matière d’indépendance et d’impartialité, car les juges des tribunaux militaires sont des officiers d’active ou de réserve de l’armée israélienne.

En octobre 2015, après une suspension de trois ans de cette pratique, les autorités israéliennes ont recommencé à arrêter et à emprisonner des enfants palestiniens sans inculpation en vertu d’ordonnances de détention administrative.

Les normes internationales en matière de justice des mineurs, qu’Israël s’est obligé à mettre en œuvre en ratifiant la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1991, exigent que les enfants ne soient privés de leur liberté qu’en dernier recours et ne soient pas détenus illégalement ou arbitrairement.

Defense for Children International Palestine (DCIP)