À compter du 1er janvier 2008, les assurés sociaux devraient payer 50 centimes d’euro par boîte de médicaments, 50 centimes par acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers...) et 2 euros par trajet en ambulance. Jusqu’à 4 euros par jour, dans la limite de 50 par an. À ce jour, on ignore si les mutuelles pourront rembourser ces franchises. À ces mesures s’ajoutent les forfaits en vigueur depuis 2004 (1 euro non remboursé par les complémentaires sur chaque consultation, acte médical, examen biologique ; 18 euros sur les actes chirurgicaux lourds), le forfait hospitalier (16 euros par jour), les dépassements d’honoraires croissants, les déremboursements de médicaments, le ticket modérateur (30 % des honoraires de médecins, 35 à 85 % du prix des médicaments ne sont pas pris en charge par la Sécu).
Les dépenses de santé non remboursées augmentent : 240 euros en moyenne par an et par personne, jusqu’à 1 000 euros pour 900 000 assurés sociaux. Une personne sur cinq renonce déjà à des soins. Et la situation va empirer, notamment pour les 7,4 millions d’assurés sociaux qui, victimes d’affections de longue durée (ALD), ne paient pas de ticket modérateur mais s’acquittent des franchises qui augmenteront chaque fois que sera agité le déficit de la Sécu. À sa création, en 1982, le forfait hospitalier ne dépassait pas 20 francs (3 euros) !
L’objectif proclamé est de faire des économies, mais de plus en plus de malades arriveront à l’hôpital dans un état de santé aggravé. Les prétextes ont changé : d’abord, combler le trou de la Sécu. Or, les nouvelles franchises rapporteront 850 millions d’euros, alors que le prétendu déficit sera de 12 milliards en 2007. Puis, lutter contre la maladie d’Alzheimer. Noble cause ! Mais est-ce aux malades de financer la recherche médicale dans un État figurant parmi les plus riches ?
« La franchise est un élément de responsabilisation », a affirmé la ministre de la Santé. En son temps, l’assureur Bébéar interrogeait : « Avant de réparer sa voiture accidentée, l’automobiliste doit payer une franchise, pourquoi pas le malade ? » Le malade est traité comme l’automobiliste. Il est responsable de sa maladie et doit donc payer pour se soigner. La logique de la solidarité fait place à celle de l’assurance, tournant le dos aux principes de la Sécu : chacun cotise selon ses revenus et est protégé quels que soient ses moyens.
Le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, ne rompt pas avec cette logique. Il préconise un bouclier sanitaire : le plafonnement annuel des dépenses à la charge des assurés sociaux en fonction de leurs revenus. Le gouvernement étudie cette piste. Les dépenses de santé à la charge des assurés sociaux ne devraient pas excéder 3 à 5 % de leurs revenus annuels. Franchises, forfaits et tickets modérateurs devraient disparaître. Un malade percevant 750 euros par mois devrait donc payer annuellement entre 270 et 450 euros pour se soigner. Cette mesure ne peut être mise en œuvre à court terme, les caisses n’ayant pas les moyens techniques et humains de l’appliquer. Son caractère dangereux doit être néanmoins souligné car, d’un côté, le gouvernement donne l’illusion de s’occuper des pauvres en créant un filet de sécurité pour leur permettre un droit aux soins, mais il refuse la gratuité des soins et, de l’autre, il ouvre la voie à la privatisation de l’assurance maladie.
La mobilisation contre les franchises est en cours. Le 29 septembre, dans de nombreuses villes, aura lieu l’initiative « Quatre heures contre les franchises médicales, pour l’accès aux soins ». Des associations de malades, de défense des services publics, des mutuelles, des syndicats (FSU, Solidaires, certaines unions départementales de la CGT, l’Unef, la Confédération paysanne), des partis politiques (LCR, PCF, Verts, PS). En tout, une cinquantaine d’organisations appellent à cette première initiative.