European Network for Public Services

Réseau Européen pour les Services Publics

Red europea por los Servicios Publicos

Rete Europea per i Servizi Pubblici

Europäisches Netzwerk für Öffentliche Dienste

Le Réseau européen pour les services publics, lié au Forum Social Européen, exprime sa profonde inquiétude au sujet de la Communication sur les « « Les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général » ainsi que par la Communication « Opportunités, accès et solidarité : vers une nouvelle vision sociale pour l’Europe du 21^e siècle », publiées toutes deux le 20 novembre 2007 dans le cadre de la révision du marché unique. Ceci est d’autant plus préoccupant dans la perspective de l’adoption des traités sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

La Commission Européenne persiste dans son refus de proposer une directive cadre qui protégerait les services publics des incertitudes des jurisprudences nationale et communautaire et rendrait possible le développement et la rénovation des services publics aux niveaux local, national et européen.

Augmentations tarifaires, différences de traitement entre usagers, réductions massives d’emplois, marginalisation des populations défavorisées, externalisations dommageables, dumping fiscal et social sont de vraies menaces devenues réalités. Les politiques de libéralisation ne reflètent pas les aspirations des citoyens européens et ne prennent pas en compte l’intérêt général.

Les conséquences présentes et futures sont d’autant plus frappantes dans un contexte socio-économique marqué par de nombreuses luttes pour défendre les droits fondamentaux des citoyens à travers l’Europe. Le Réseau dénonce fermement la vision sociale proposée par la Commission qui véhicule dans sa communication l’idée que « la société ne peut certes pas garantir à ses citoyens une égalité de résultats, mais doit promouvoir beaucoup plus résolument l’égalité des chances ». L’accès aux droits n’est pas une question de chances, il s’agit bien de mettre en œuvre aux niveaux européen et national les conditions culturelles, sociales, politiques et institutionnelles pour la définition et la réglementation de services destinés à garantir à tous l’accès universel aux droits fondamentaux.

Dans les faits, la principale dimension de la construction européenne repose sur l’ouverture totale des marchés, appuyée par les articles des Traités européens qui sont régulièrement invoqués pour libéraliser les services publics. Encore une fois, cette orientation est confirmée par le contenu des Traités européens qui doivent être adoptés par les Etats Membres sans véritable débat. Pourtant, tous les citoyens, quelle que soit leur opinion sur l’orientation de l’Europe, doivent avoir leur mot à dire sur ses politiques.

– Nous demandons une vision sociale inclusive dans laquelle les usagers des services publics ne sont pas systématiquement traités en consommateurs et dans laquelle les autorités compétentes doivent garder la maîtrise de la conception, de la gestion et du financement de leurs politiques, y compris les situations particulières en Europe de l’Est.

– Nous demandons une évaluation transparente et exhaustive de l’impact des politiques de libéralisation sur le bien-être collectif.

– Nous participons et apportons notre soutien à toutes les luttes tendant à renforcer et promouvoir les services publics dans un environnement socialement et écologiquement responsable.

– Nous participons et apportons notre soutien aux campagnes dirigées par les syndicats, mouvements sociaux et citoyens pour demander une directive cadre confirmant la place centrale des services publics confirmant la place centrale des services publics en tant qu’instrument de justice sociale et de démocratie au cœur du modèle social européen.