Sarkozy concerte. Il a personnellement reçu à l’Élysée, pour discuter « du calendrier et des méthodes d’élaboration des réformes », les confédérations syndicales et patronales, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Tous les éléments ne sont pas encore déterminés, mais le programme, connu, s’inspire du Medef. Maladie, retraite, famille – avec la possible mise des allocations familiales sous condition de ressources, comme cela est proposé dans le rapport Attali –, TVA sociale, aucune branche de la Sécu n’est oubliée et tous ces plats devront être prêts avant la fin juillet. Sans oublier l’innovation : la prise en charge de la dépendance, avec la création d’une cinquième branche, prise en charge en majorité par l’assurance individuelle privée.
C’est une nouvelle étape dans la casse systématique de la Sécurité sociale et Sarkozy a clairement indiqué ses intentions, le 6 février : « Il faut réinventer les frontières de la prévoyance individuelle et collective, de la responsabilité individuelle, de la solidarité familiale et de la solidarité nationale. » La Sécurité sociale devra donc réduire plus encore son niveau de couverture, au profit d’assurances complémentaires privées (assurances, mutuelles, instituts de prévoyance). Un « panier de soins » ou « périmètre des soins remboursables » définira, en le limitant, ce qui est pris en charge par le régime obligatoire. Ainsi, les remboursements des soins conservateurs dentaires, des audioprothèses, de l’optique, de l’homéopathie, de la kinésithérapie seraient transférés vers les mutuelles complémentaires. Et ce ne sera qu’un début.
Pour mettre en œuvre cette étape du désengagement de la Sécu, le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2009 « devra traduire le nouvel équilibre entre ce qui relève de la solidarité et de la responsabilité individuelle ». Les complémentaires santé sont invitées à s’impliquer dans la « gestion de la santé », c’est-à-dire à participer à la définition de ce panier de soins. Les assurances privées sont évidemment favorables à ce que le juteux marché de la santé s’ouvre davantage. Elles pourront se permettre de travailler à perte quelques années afin de capter une clientèle.
La FNMF a exprimé son inquiétude face à « un transfert massif de dépenses qui se traduirait par de très fortes hausses des cotisations ». Mais elle « reste ouverte à tout, sans tabou, à condition de ne plus être des payeurs aveugles et de pouvoir influer sur la qualité des soins ». Une fois de plus, hélas, elle n’envisage pas de s’opposer au gouvernement. Elle juge néanmoins « dangereux » la création d’un « bouclier sanitaire » ayant pour objet de plafonner les dépenses annuelles à la charge des assurés, en fonction de leurs revenus. Ce dispositif remet en cause non seulement le principe de solidarité, fondateur de la Sécurité sociale – chacun paie selon ses moyens et est remboursé selon ses besoins –, mais aussi le rôle des mutuelles.
Le gouvernement, qui compte sur l’appui de la FNMF pour imposer ses projets, étudie également d’autres mesures. L’instauration d’un ticket modérateur supprimant la prise en charge à 100 % des dépenses remboursées au titre d’une affection de longue durée (ALD) est ainsi envisagée. Ainsi, Sarkozy continue à remettre en cause le remboursement à 100 % des pathologies les plus graves. Au Collectif contre les franchises médicales et pour l’accès aux soins pour tous, aux syndicats, aux mutuelles, aux associations de malades, aux partis de gauche d’informer les assurés sociaux et de préparer la mobilisation. Il faut reconquérir une Sécurité sociale solidaire.