En République démocratique du Congo (RDC), le Ministre des mines a rendu
public, le 20 mars 2008, le rapport de la Commission inter-ministérielle
de révision des contrats miniers. Sur les 61 contrats audités, aucun n’est
viable, 15 sont à résilier purement et simplement et tous les autres sont
à renégocier. Avant de procéder à la révision, les entreprises minières
concernées sont invitées à présenter leurs arguments de défense.
Le CADTM soutient une vraie révision des contrats miniers en RDC et
demande la mise en place d’un audit de la dette congolaise pour identifier
toutes les dettes illégitimes comme les vieilles dettes léguées par le
dictateur Mobutu. Cet audit donnera à l’Etat congolais des arguments
solides pour refuser de payer toutes les dettes illégitimes et ainsi
s’affranchir de la tutelle désastreuse des institutions financières
internationales.
La dette et l’exploitation des ressources naturelles sont, en effet, deux
problématiques étroitement liées, dans la mesure où le mécanisme de la
dette empêche les populations du tiers-monde de profiter des ressources
naturelles de leur pays. La RDC en est la parfaite illustration. Depuis la
reprise des paiements de la dette en 2002, le pays est contraint
d’appliquer des politiques néolibérales, pour le plus grand profit des
grandes puissances et des sociétés transnationales. En 2008, la dette
continue à accaparer 19,6% du maigre budget de la RDC.
L’adoption en 2002 d’un Code minier très favorable aux investisseurs
étrangers, imposé par la Banque mondiale en échange d’un prêt, est
clairement responsable du bradage de la Gécamines, société nationale
minière. Le rapport de révision recommande d’ailleurs l’abrogation de 6
contrats de joint venture avec la Gécamines. Soulignons que la Banque
mondiale n’avait pas hésité en 2005 à apporter un appui financier à ces «
partenaires » de la Gécamines comme la société Adastra Minerals Inc cité
dans le rapport de l’ONU sur la violation des directives de l’OCDE. Cette
société avait obtenu un contrat avec la Gécamines pour la somme dérisoire
de 15 millions de dollars, soit l‘équivalent d’une semaine et demie
d’exploitation !
La responsabilité de la Banque mondiale ne se limite pas à l’organisation
du bradage de la Gécamines : elle a aussi financé en 2003 de manière
directe et intégrale l’opération (mal nommée) « Départ volontaires » qui a
entraîné le licenciement illégal de 10 655 agents de la Gécamines. Ceux-ci
ont reçu, en tout et pour tout, la somme ridicule de 43 millions de
dollars, au lieu des 120 millions de dollars réclamés par la Gécamines.
Cette méthode de calcul des indemnités s’est faite avec la complicité
active de la Banque mondiale, en violation flagrante du Code de travail
congolais et de plusieurs conventions collectives.
Le rapport sur la révision des contrats miniers épingle également
l’entreprise australo-canadienne Anvil Mining qui a ses activités près de
Kilwa dans la riche province du Katanga. Selon le rapport, l’Etat
congolais ne gagne absolument rien dans le contrat avec Anvil Mining.
Rappelons que cette transnationale a apporté son soutien logistique à
l’armée congolaise dans le massacre de civils survenu à Kilwa en octobre
2004. Malgré ces crimes de guerre, la Banque mondiale continue à garantir
les risques civils et politiques d’Anvil Mining. Sa responsabilité
juridique pourrait alors être mise en cause devant les tribunaux.
Afin de faire la lumière sur les responsabilités dans le pillage des
ressources naturelles, l’endettement illégitime et les violations de
droits humains, l’audit de la dette reste pour le CADTM un outil
privilégié. L’Equateur et la Norvège se sont déjà engagés sur cette voie.
La RDC devrait également mener son audit de la dette, comme le
revendiquent les mouvements sociaux congolais présents au Séminaire de
l’Afrique centrale sur l’audit de la dette et des ressources naturelles
organisé par la Plateforme congolaise Dette et Développement et le réseau
international CADTM en novembre 2007. L’audit permettra de déterminer la
part odieuse des dettes réclamées aujourd’hui à la population congolaise
et de mettre fin à de tels remboursements.
Contacts :
Renaud Vivien, juriste au CADTM, renaud cadtm.org
Damien Millet, porte-parole du CADTM France,
france cadtm.org
Eric Toussaint, président du CADTM Belgique,
international cadtm.org
Juan Tortosa, porte-parole du CADTM Suisse,
suisse cadtm.org