Les syndicats et les ONG craignent que les négociations de l’OMC, qui vont se poursuivre à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre prochain, n’aient de lourdes conséquences sur l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, l’industrie, la pêche, l’exploitation forestière et les services.

Après la publication de la déclaration adoptée à la Conférence ministérielle de Hong Kong, nous organiserons une conférence de presse à Genève. Si votre organisation a signé cette déclaration, il serait souhaitable qu’elle en adresse une copie aux ministres du Commerce, du Travail et de l’Agriculture de votre pays, ainsi qu’aux parlementaires, et qu’elle la diffuse par le biais des médias locaux. A Hong Kong, nous organiserons une conférence de presse commune avec les représentants des principaux groupes d’intérêt, afin de présenter nos observations et notre propre déclaration. Par ailleurs, nous recueillerons des études de cas relatives aux conséquences de la libéralisation du commerce sur les moyens de subsistance, l’emploi et les conditions de travail, qui pourront être utilisées dans les documents diffusés à travers les médias.

Texte de la déclaration

Le Cycle de Développement de Doha : Une recette pour la destruction massive des moyens de subsistance, le chômage de masse et la dégradation du travail

Lorsque les ministres de l’économie de la planète posèrent leurs signatures au bas du document fondateur de l’OMC en avril 1994 à Marrakech, leur toute première phrase érigeant cet organisme les engageait au relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel...

Le miracle de Marrakech s’est-il réalisé ? L’emploi et les moyens de subsistance sont-ils garantis et toujours croissants ? Non. Les principes de commerce et d’investissement de l’OMC ont conduit le monde dans la direction opposée, et les négociations actuelles menacent de l’y entraîner toujours plus loin.

Après dix années sous le règne de l’OMC, le chômage a augmenté par-delà le monde. La qualité des emplois existants a souvent chuté, avec une augmentation des emplois salissants, dangereux et dégradants. La plupart de ces emplois sont précaires. En définitive, beaucoup plus de gens sont entraînés de l’économie conventionnelle et des revenus dévastés de l’agriculture paysanne et familiale vers une économie informelle, non-protégée, et non-régulée. Dans les sociétés transnationales (STN) beaucoup d’employés se trouvent de plus en plus dans une relation temporaire et précaire avec les entreprises pour lesquelles ils produisent, mais ne travaillent plus pour, d’autant que nombre de STN tentent de s’éloigner de la responsabilité due aux relations du travail, basées sur l’emploi direct, grâce, par exemple, à la délocalisation. Beaucoup de gens par-delà le monde - travailleurs, femmes, producteurs ruraux - et même des pays entiers ont dû renoncer à l’espoir de l’emploi comme moyen de développement et d’élévation.

Dix ans plus tard, nous sommes à la moitié du soi-disant Cycle de Développement de Doha. Les leçons ont-elles été apprises ? Les négociateurs économiques offrent-ils des solutions pour traiter cette défaillance massive ? Aucune chance. Regardons les trois principaux champs des négociations économiques - l’agriculture, les biens non-agricoles et les services.

La libéralisation accrue de l’économie dans les produits agricoles pendant la dernière décennie était censée apporter des avantages à tous. Les seuls gagnants ont été les STN planétaires de l’agro-alimentaire. Ces STN dirigent la surproduction et l’exportation de la nourriture, les récoltes d’une poignée de pays producteurs, la baisse des prix et l’élimination de millions d’emplois, alimentant la migration massive des travailleurs agricoles et des familles paysanne, et envoyant des vagues entières de gens dépouillés, dans des villes déjà surpeuplées ou à l’étranger, où ils perdent la protection la plus basique de leurs droits. La promotion systématique de l’OMC pour l’agriculture intensive orientée vers l’export, à travers l’ouverture forcée des marchés, a intensifié la dépendance pour l’exploitation des travailleurs saisonniers et migrants, plus vulnérables, dans les pays les plus riches du globe, alors que l’agriculture familiale disparaît, et tandis que les méthodes de production les plus destructrices socialement et environnementalement sont encouragées et même subventionnées. Pour les pays en développement, la « diversification » dans les fleurs et dans les produits de niche est encouragée comme une solution face à l’effondrement des prix des denrées agricoles. Dans les zones rurales de la planète, il y a plus de chômage, plus de famine, et plus d’insécurité alimentaire. Ceux qui aident à nourrir le monde sont de plus en plus incapables de se nourrir eux-mêmes. Malgré un besoin urgent d’actions sur la crise systémique planétaire de l’agriculture, les réelles problématiques ne sont pas à l’ordre du jour de l’OMC. Et les « percées » proposées dans les préparations de la Conférence de Hong Kong, dans lesquelles l’agriculture sert de marchandage pour les gains des entreprises sur les services et dans les négociations sur l’accès au marché des produits non-agricoles (AMNA), menacent d’aggraver la situation, nous conduisant de plus en plus loin d’une gestion rationnelle des ressources agricoles pour la satisfaction des besoins humains plutôt que les profit des entreprises.

Les négociations sur l’AMNA auront un effet identique dans les pays en développement sur les produits de l’industrie, de la pêche et de la forêt. Ces pays sont sous pression pour réduire significativement leurs taxes douanières sur ces biens. La réduction du coût de ces biens se fera aux dépens de l’emploi actuel et futur. Les industries poissonnières et forestières apportent un moyen de subsistance et l’essentiel de la nutrition et de la médecine à des millions de personnes dans le monde. Quatre-vingt-dix pourcents des pêcheurs de la planète - environ 40 millions de personnes - sont employés dans la pêche artisanale et à petite échelle, et ces hommes et femmes sont incroyablement appauvris. 13 millions supplémentaires sont employés dans le secteur formel de l’exploitation forestière et plus d’1.6 milliard dépendent des forêts pour leur subsistance (ramassage du bois de chauffage, de plantes médicinales et de nourriture, par exemple). Le projet de l’OMC d’éliminer entièrement les taxes douanières dans ces deux secteurs pourrait avoir des conséquences extrêmement graves pour ces personnes, à la fois à travers la perte de l’accès et à travers la destruction des ressources naturelles dont ils dépendent traditionnellement.

La réduction proposée des taxes douanières augmenterait l’encouragement, sur le plan international, et spécialement pour les gros chalutiers commerciaux, à utiliser des méthodes de pêche hautement destructrices, ce qui alimenterait l’exploitation continue d’une ressource déjà sérieusement épuisée. Les pêcheurs locaux et les collectivités de pêche les plus pauvres souffriraient de plus en plus de ces océans à l’agonie, dès lors que les importantes flottes commerciales prennent la majorité du poisson de meilleure qualité. Il y a aussi un risque d’importation de poisson bon marché dans les nations côtières à fort marché domestique, rendant impossible aux pêcheurs locaux la vente de leurs prises. Pareillement, dans le secteur forestier, c’est une estimation de la Commission Européenne elle-même qui prévoit que les pays en développement avec des industries forestières protégées par des taxes douanières élevées pourraient « encourir des coûts sociaux et environnementaux considérables, dus à une réduction de leur capacité industrielle et la fermeture complète de plusieurs industries ».

Si les importations bon marché envahissent les pays où le secteur industriel est faible, ces industries seront balayées, causant un chômage plus important. Dans les pays où de telles industries sont encore à implanter, ces importations vont freiner le développement de cette classe d’emplois industriels durables qui sont souvent une étape vers le développement. Les négociations actuelles n’amèneront ni l’emploi décent ni le développement, et peuvent causer un chômage massif et la destruction des moyens de subsistance existants, pendant que les gouvernements seront dépouillés des recettes des taxes douanières les plus indispensables. Si l’emploi finit par arriver dans quelques pays en développement grâce à ce processus, ce sera largement aux dépens des emplois dans les pays développés plus chers. Mais les pays en développement sont aussi de plus en plus en compétition entre eux (comme dans le secteur textile). La plupart de ces emplois seront certainement sous-payés et incertains.

Les services sont-ils la formule magique pour la création d’emploi ? Il s’agit du secteur avec la meilleure croissance pour l’emploi. Les négociations sur les services concernent la privatisation, la délocalisation et autre libéralisation des secteurs des services de la part des gouvernements, comme une base pour rendre possibles les engagements irréversibles de l’AGCS. Aucune de ces mesures n’a d’impact favorable en terme d’emploi : les gens, soit perdent leur emploi, soit obtiennent un travail plus incertain, de qualité moindre et moins bien payé. De nombreuses multinationales sont sans attache et ont l’habitude de déserter dès que les profits diminuent ou s’épuisent, laissant les travailleurs isolés, en compétition entre eux pour des boulots d’employés de fast-food ou de centres d’appels. Les néo-libéraux soutiennent que 100 emplois se déplaçant de A vers B restent 100 emplois, mais s’ils sont diminués par dix à chaque mouvement et si la sécurité et la qualité de l’emploi entrent dans un cercle vicieux, alors l’emploi décent est fichu.

L’emploi est aussi une partie intégrante des négociations sur les services. Avec le Mode 4, et les discussions sur les mouvements de population d’un pays à l’autre pour fournir aux services une base temporaire, les travailleurs ne seront pas seulement sujets à des salaires et des conditions de travail plus faibles, leurs pays d’origine souffriront aussi de perdre des compétences précieuses - le produit de programmes de formation locaux onéreux - vers le Nord, dans une fuite des cerveaux qui verra le Sud financer le Nord contre son gré pour fournir des salaires et des conditions décents, et pour permettre au Nord de conserver ses infirmières et ses enseignants dans ses systèmes de santé et d’éducation. Les négociations du Mode 4 acceptent simplement ‘l’inévitabilité’ du chômage de masse dans les pays en développement. L’OMC n’a aucune légitimité pour traiter des problématiques de travail et de migration soulevées par les négociations du Mode 4, qui ne devraient pas faire partie de l’AGCS. Au contraire, nous pensons que des programmes de migration à plus long terme, plus sûrs et basés sur les droits, sont essentiels.

L’actuel paradigme commerce->croissance->développement est une erreur, alors que même les données de la Banque Mondiale, du FMI et de l’OCDE commencent à le reconnaître. Plus de commerce peut, dans certaines circonstances, créer de la croissance. Mais encore devons-nous nous demander : quel type de croissance ; de la croissance pour qui ? Aujourd’hui c’est une croissance sans emploi, un phénomène largement connu atour du globe. Les statistiques sur le commerce et la croissance domestique sont aujourd’hui des indicateurs sans signification sur la réelle richesse nationale (bien qu’ils indiquent la richesse des entreprises !), sur le bien-être d’une population dans un pays. Ce qui est important, en fin de compte, c’est le type de croissance et le modèle de développement que ces statistiques décrivent, et si ce modèle nous dit que les fermiers et les travailleurs sont sur le point d’obtenir des revenus décents et des conditions de travail décentes ou si, au contraire, ils peuvent s’attendre à une croissance de la pauvreté et de l’insécurité.

Les projets de libéraliser encore plus loin l’agriculture, la production industrielle et les services nous mèneront à une immense nouvelle vague de chômage et à l’aggravation des emplois actuels et des moyens de subsistance, dans les pays développés comme en développement, sous prétexte de profits de quelques sociétés transnationales.

Ce programme pour la destruction massive des emplois doit être stoppé.

– d’instaurer un moratoire sur les négociations actuelles ; et
– d’entreprendre des évaluations complètes et publiques des impacts sur le plan social, culturel et de l’emploi, des conventions actuelles sur le commerce et l’investissement.

Les conventions gouvernant le commerce et l’investissement international doivent être jugées selon un critère simple : génèrent-elles un progrès vers une croissance économique durable socialement et environnementalement, un progrès social et un meilleur bien-être pour tous ? Ou nous conduisent-elles dans la direction opposée, celle de la destruction sociale et environnementale, des migrations massives et de l’insécurité globale ? Le verdict est certainement contenu dans les résultats des dix premières années de l’OMC. Il est temps d’en changer le cours.

Signatories (as at 02/12/05)

Africa Europa Faith And Justice Network (AEFJN), Belgium
Africa Europe Faith
Justice Network - Italian section
AFRIKA-EUROPA NETWERK, Netherland
Alliance for Democracy, USA
Alliance Sud (Swiss coalition of development organisations)
All-Russian Life-Support Workers’ Union (ALSWU), Russia
Amigos de la Tierra, FoE, Argentina
Arbeidssøkerforbundet i Norge (AFO)
Asociación Ambientalista
Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC), France
ATALC-Amigos de la Tierra (FoE) América Latina y Caribe
ATTAC, Austria
ATTAC, Denmark
ATTAC, France
ATTAC, Germany
ATTAC, Hungary
ATTAC, Japan
ATTAC, Madrid, Spain
ATTAC, Norway
ATTAC, Québec
ATTAC, Sweden
ATTAC, Switzerland
Buendnis fuer Eine Welt /OeIE (Alliance for One World), Austria
BUND/FoE, Germany
BUPL (Danish National Federation of Early
Childhood Teachers and Youth Educators), Denmark
Campagna Riforma Banca Mondiale - Italy
Canadian Environmental Law Association (CELA), Canada
Campaign for the Welfare State, Norway
Canadian Health Coalition, Canada
Canadian Labour Congress, Canada
Canadian Union of Postal Workers, Canada
Canadian Union of Public Employees, Canada
Canadian Federation of Nurses Unions (CFNU)
CENSAT - FoE, Colombia
Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Canada
Center for Encounters and Active Non-Violence, Austria
Center of Concern, USA
Centre for Social Justice, Canada
Centre National de Coopération Au Développement, CNCD 11.11.11, Belgium
Centro de estudios Rurales y de Agricultura Internacional (CERAI-España)
Centro De Asesoria Laboral Del Perú (CEDAL), Peru
Citizens Trade Campaign, USA
Coalition of the Flemish North-South Movement - 11.11.11, Belgium
COECOCEIBA-FoE, Costa Rica
Common Frontiers
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada
Confédération paysanne, France
Council of Canadians
CPE : Coordination Paysanne Européenne/European Farmers Coordination/Coordinadora
Campesina Europea
Dachverband entwicklungspolitischer
Organisationen in Kärnten (Umbrella
Organization of Development Policy Organizations in Carinthia / Austria)
December 18, Belgium
Dundee Trades Union Council
EcoLaPaz- Federación Amigos de la Tierra Argentina
Ecologistas en Accion, Spain
Education International, Belgium
El Instituto de Relaciones Economicas Internacionales -IREI- Switzerland
European Federation of Public Service Union (EPSU)
Europe solidaire sans frontières (ESSF)
FAIR (fair trade & sustainability consultants)- Italy

Estatal de Comercio, Hostelería y Turismo de Comisiones Obreras de España
Federación de Servicios y Administraciones Públicas de Comisiones Obreras, Spain
Federation of State and Municipal Employees, Iceland
Federation of Korean Trade Unions (FKTU), Korea
Fédération syndicale Unitaire (FSU), France
FOCO Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos, Argentina
Focus on the Global South
Foro Ecologista de Paraná. Entre Ríos-Argentina
Foundation for Gaia, United Kingdom
Fire Brigades Union, United Kingdom
Friends of the Earth International (FOEI)
Friends of the Earth, Denmark
Friends of the Earth, England, Wales and Northern Ireland
Genel-Is, Turkey, Public Services Employees Union of Turkey
German Trade Union of Education (GEW), Germany
Global Exchange, USA
Global Labour Institute, Geneva, Switzerland
Global Network Latin America Hemispheric
Social Alliance Peru, ASC, Peru
Guyana Agricultural and General Workers’ Union (GAWU), Guyana
Hong Kong Confederation of Trade Unions (HKCTU), China
Hong Kong People’s Alliance
Hospital Employees’ Union, Canada
ICDA & K.U.L.U., Denmark
Informationsgruppe Lateinamerika (IGLA), Austria
Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), USA
Institute for Policy Studies, Global Economy Project, USA
Instituto de estudos socioeconômicos (INES), Brazil
International Brotherhood of Teamsters
International Gender and Trade Network (IGTN)
International Metalworkers Federation, Switzerland
International Transport Workers Federation,UK
International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Association. Switzerland
International Network on Labour and Development (IRENE), The Netherlands
KAIROS Canada
Korean Confederation of Trade Unions (KCTU), Korea
Korean Trade Unions (FKTU), Korea
Korean Federation of Transportation, Public & Social Servies Workers’ Union (KPSU), Korea
KPMP - Congress of Workers’ Unity, Philippines
Labour Program of Development (PLADES), Peru
MacKillop Centre for Social Justice, Charlottetown, P.E.I. Canada
National Federation of Labour, Philippines
National Union of Public and General Employees, Canada
Nature & Progrès/Nature & Progress, international federation of organics producers and consumers
NOAH - Friends of the Earth, Denmark
Norwegian Union of Municipal and General Employees, Norway
Polaris Institute
Public Services International, France
Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP), Brazil
REDES-Amigos de la Tierra (FoE) Uruguay
Réseau Foi Justice Afrique Europe, France
Rete Lilliput (Italy)
Roba dell’Altro Mondo - Italy
Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Canada
Solidarity Group-Arenal (GRUDESA), Nicaragua
SEATINI, Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Initiative, Zimbabwe
SOLIFONDS, Switzerland
South African Municipal Workers’ Union
The Berne Declaration, Switzerland
The Free People’s Movement
The Mexican Action Network on Free Trade (Red Mexicana de
Accion frente al Libre Comercio-RMALC)
The Oakland Institute, California, USA
Third World Network (TWN)
Tradewatch - Italy
Unite Workers Union Aotearoa, New Zealand
UNI, Switzerland
UNISON, United Kingdom
Union Aid Abroad - APHEDA, Australia
Via Campesina
vpod-ngo/ssp-ong, Switzerland (section of the Swiss trade union of public services (vpod/ssp) which organizes the employees of Swiss NGO’s)
War on Want
WIDE (Network Women In Development Europe), Belgium
World Economy, Ecology & Development (WEED), Germany
World Development Movement
XminusY Solidarity Fund,