Articles de cette rubrique

• Droit et grandes entreprises (UE)

  Pétition adressée à l’Union européenne : Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

  29 janvier 2019, par Stop ISDS

  Rejoignez le mouvement pour mettre fin aux privilèges dont disposent les multinationales
  Les multinationales ont accès à une justice parallèle d’exception – des tribunaux d’arbitrage arbitrage, appelés ISDS – qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements. De leur côté, beaucoup des (…)

• Droit et grandes entreprises (UE)

  Appels contre le projet de directive européenne sur le secret des affaires

  2 décembre 2015, par Collectif / Signatures multiples

  Lettre ouverte au Président de la République
  Paris, le 02 décembre 2015 Objet : Projet de directive européenne sur le secret des affaires Monsieur le Président de la République, Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. (…)