1. Au cours des trois dernières années, les réunions régulières du Forum parlementaire mondial (FPM) se sont tenues à Porto Alegre au Brésil. Pour la première fois en ce mois de janvier 2004, elle a lieu en Asie, à Mumbai (Bombay), Inde, conjointement avec le Forum social mondial (FSM), et à un moment de crise internationale grandissante. Ce quatrième Forum parlementaire mondial n’en prend que plus d’importance.

2. Dans le contexte de la mondialisation, le pouvoir des parlementaires et des législateurs d’appeler les gouvernements à rendre compte ainsi que leur pouvoir de légiférer librement ont été minés de manière délibérée. Nous réaffirmons notre autorité légitime à responsabiliser les autorités nationales et internationales. Nous allons travailler à inverser cette tendance à l’érosion de notre pouvoir souverain de légiférer.

3. Quatre ans après le fiasco de Seattle, l’échec de la cinquième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun a montré que le système commercial actuel est non seulement en train de traverser une crise de légitimité, mais qu’il est également en train de s’effriter. Etant donné que le fossé entre les riches et les pauvres s’élargit de manière spectaculaire sous l’effet du système commercial actuel et sous l’autorité de l’OMC, le mythe selon lequel un commerce libre et sans entrave constitue la clé d’une prospérité mondiale est tout à fait discrédité. Il est à présent grand temps de revoir les règles du commerce international et de promouvoir un commerce juste, équitable et durable, à même de bénéficier à toutes les nations et à tous les peuples, afin qu’il serve plutôt qu’il n’entrave la cause du développement social et durable. L’émergence de nouvelles alliances internationales telles que le G20 et le G90 indique que le besoin de changement se ressent à présent de manière plus généralisée que jamais.

Nous désapprouvons l’initiative lancée par les Suisses qui voudraient organiser une mini-conférence ministérielle de l’OMC en parallèle au Forum économique mondial de Davos, fin janvier 2004.

Nous, les participants du FPM, sommes profondément convaincus qu’un autre paradigme économique et commercial, qui soit bénéfique à la majorité des populations dans le monde, est possible et nécessaire. Nous appelons les parlementaires et législateurs à initier et à appuyer un large débat dans leurs parlements respectifs sur le développement autocentré et la refonte du système commercial mondial, en respectant et en incluant les points de vue et les exigences des mouvements sociaux, comme de la société civile en général ; et en donnant aux Nations unies le contrôle démocratique des institutions financières et économiques.

4. Les zones de libre-échange, existantes ou prévues, entre des économies très inégales, telles que la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), n’ont pas engendré une juste redistribution de la richesse, ni une augmentation et une amélioration des emplois, ni une augmentation des salaires, ni un développement social et environnemental durable. Au contraire, conjointement avec des politiques gouvernementales irresponsables, ces zones de libre-échange ont conduit à une concentration des structures de production entre les mains de sociétés multinationales, à la violation des droits humains et des droits des travailleurs, à des déficits fiscaux et à la privatisation de biens communs tels que l’eau et l’énergie.

La levée de toutes les barrières commerciales et l’abandon des préférences commerciales entre partenaires inégaux n’engendre pas automatiquement un plus grand bien-être pour toutes les populations. L’accent doit être mis sur la diversification de l’économie, le renforcement d’infrastructures écologiquement saines, sur l’éducation, la santé, le système des transports sans lesquels un pays ne peut tirer parti des ouvertures commerciales internationales.

Chaque pays doit avoir le droit de développer son propre potentiel économique et politique. Nous pensons qu’il faut accorder la priorité à l’intégration régionale sur la base de consultations et de consensus populaires, de prises de décision et de contrôles démocratiques, du respect des droits humains et des droits sociaux tels que définis par les pactes et conventions internationaux, du développement durable et de la diversité culturelle.

Nous, parlementaires et législateurs, sommes déterminés à répondre à ces exigences et à les traduire en propositions de loi pour une intégration régionale pacifique respectant les droits sociaux, le développement rural, la protection et la diversification des économies locales, la souveraineté alimentaire et la diversité culturelle.

Nous entendons également exiger l’application d’un système mondial de taxation (comme une taxe de type « Tobin » sur les transactions financières internationales, et sur les profits des grandes sociétés...) qui contribuera à financer le développement des pays du tiers-monde.

5. Les négociations concernant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l’OMC constituent un danger pour les services publics dans un grand nombre de pays. Des demandes, provenant surtout des principaux pays industrialisés, d’ouvrir les marchés en vue de la commercialisation de l’enseignement, de la santé publique, de la culture et de l’accès à l’eau et à l’énergie, reflètent les puissants intérêts économiques des grandes corporations. La privatisation et l’absence de réglementation conduisent au monopole privé et ne servent pas les intérêts des pauvres, mais sapent encore davantage la possibilité de satisfaire leurs besoins fondamentaux. L’enseignement primaire lui-même, tellement essentiel à l’égalité entre les classes sociales et entre les hommes et les femmes, est menacé par les politiques actuelles.

Nous entendons prendre des initiatives dans nos parlements et assemblées législatives respectifs afin de demander à nos gouvernements de réexaminer et d’annuler les négociations de l’AGCS, afin que des dispositions puissent être introduites en vue de protéger les services publics et de garantir le droit des autorités publiques à légiférer. Nous soutenons les initiatives des conseils municipaux et des gouvernements autonomes locaux qui, de par le monde, proclament qu’ils ne sont pas liés par l’AGCS.

6. La question de l’eau acquiert aujourd’hui une importance particulière sur la scène internationale. Il est donc nécessaire d’affirmer clairement que l’accès à l’eau est un droit fondamental, qui ne peut être violé au nom des impératifs de profits. L’eau n’est pas une marchandise. L’eau est un élément naturel essentiel et irremplaçable pour la production alimentaire, les besoins de la vie de tous les jours et bien d’autres activités.

Comme l’a souligné la Déclaration de Rome de décembre 2003, il est urgent de reconnaître formellement que l’eau est un bien public, commun, ne relevant pas de l’économie de marché, qui doit être exclue de la catégorie des « biens et services marchands ».

La pauvreté et le manque d’accès aux ressources hydriques sont la cause de millions de décès dans les pays en développement. Aujourd’hui, alors que 70% de l’eau est utilisée dans le monde à des fins de production agricole, un grand nombre de personnes n’ont toujours pas accès à une eau potable saine. La santé est une question d’importance majeure, mais la mondialisation économique néo-libérale et les programmes d’ajustement structurel augmentent le nombre de catastrophes sanitaires et entravent l’accès aux médicaments et aux soins de santé de base, car ils conduisent au démantèlement des structures de santé publique. En outre, l’accès aux médicaments est limité par le niveau élevé des prix et par les brevets détenus par les sociétés pharmaceutiques.

Nous, parlementaires et législateurs, soutiendrons les campagnes internationales lancées par les mouvements sociaux et par les organisations de la société civile en vue de protéger le droit à l’accès de toutes et tous à l’eau ; et afin que la santé soit reconnue comme un droit humain fondamental.

7. Nous entendons nous battre dans nos parlements et nos assemblées législatives respectifs pour la réforme agraire, pour que les terres soient données à celles et ceux qui la travaillent, dans les pays où cette tâche reste inachevée.

8. Sous l’égide du FMI et de la Banque mondiale, les dettes extérieures ont constitué des outils efficaces pour empêcher tout développement socio-économique local. Alors que depuis la fin des années 80, James Baker insiste pour que l’Argentine paye la dette qu’elle a contractée sous une dictature, il demande à présent au Club de Paris d’annuler la dette de l’Irak... parce qu’elle a été contractée sous une dictature. Non seulement la politique de deux poids deux mesures est inacceptable, mais elle montre en outre que le système de la dette est un élément clé de domination économique et politique. La question de la « dette odieuse » (héritage des régimes d’apartheid et dictatoriaux) n’est que la partie émergée de l’iceberg.

Nous, parlementaires et législateurs, nous engageons à annuler la dette extérieure des pays en développement, tout en nous battant pour l’établissement de « processus d’arbitrage justes et transparents », permettant aux citoyens concernés de participer à l’attribution des fonds ainsi libérés du circuit de dette.

9. La guerre menée par l’administration Bush en Irak a été l’un des développements les plus dangereux de la situation politique internationale, l’an dernier. Elle montre toutes les conséquences de la doctrine Bush de « guerre préventive », de l’unilatéralisme américain. Elle a aggravé la dynamique de guerre qui menace le monde actuel ; elle crée de nouveaux obstacles à l’obtention de solutions politiques aux conflits, pourtant indispensables, dans un grand nombre de régions, comme dans le cas de la Palestine et d’Israël, de l’île de Mindanao aux Philippines ou de la péninsule coréenne. Une nouvelle impulsion a été donnée à la course aux armements et à la prolifération nucléaire. Il est évident que nous ne soutenions pas le régime de Saddam Hussein ; nous soutenons la démocratie partout. Nous nous opposons fermement à l’intervention militaire et politique unilatérale des Etats-Unis en Irak et dans d’autres pays. Nous rejetons les tentatives des Etats-Unis de saper les processus politiques internationaux légitimes, en particulier ceux des Nations unies.

Au nom de l’antiterrorisme, les droits humains fondamentaux sont foulés et des populations comme les migrants et les demandeurs d’asile se trouvent dans une situation de vulnérabilité plus grande que jamais auparavant. Le gouvernement des Etats-Unis se libère des lois et des conventions internationales, comme le montre en particulier le développement scandaleux de l’affaire des détenus de Guantanamo. Beaucoup de conflits violents en Afrique sont dus dans une large mesure au rôle de quelques sociétés multinationales occidentales désireuses de s’approprier les ressources de ce continent.

Il y a eu des tentatives, dans les milieux d’affaires, d’établir des codes de conduite concernant les droits humains, sociaux ou environnementaux. Ces questions (avec l‘initiative « Global Compact » des Nations unies ou le Conseil mondial des Affaires pour le Développement durable) n’ont servie qu’à repeindre en vert les façades du système. C’est pourquoi la « responsabilité sociale des entreprises » doit de toute urgence être contrôlée de manière indépendante et les législations nationales ne doivent pas être affaiblies.

Les législations antidrogues et antiterroristes sont trop souvent utilisées contre les mouvements sociaux, comme le montrent de manière dramatique les cas de la Bolivie et de la Colombie. En Colombie, près de trois millions de paysans ont été déplacés en faveur de grandes sociétés, des syndicalistes se font assassiner, des communautés indiennes se font exterminer, la violation des droits de l’homme reste impunie tandis que l’intervention américaine et l’extension de la guerre menacent la société civile et les pays avoisinants comme l’Equateur, le Venezuela et le Brésil.

A l’heure actuelle, les parlementaires et les législateurs ont sur le plan international pour devoir majeur de se lutter contre la doctrine Bush de « guerre préventive », de renforcer la solidarité avec les peuples vivant dans les zones de conflit, de défendre les droits humains et le droit des peuples à décider de leur propre avenir par des moyens pacifiques et démocratiques, ainsi que de mettre fin à la course aux armements, grâce y compris à l’interdiction universelle des armes nucléaires. Nous, parlementaires et législateurs, avons le devoir d’agir en tant qu’artisans de la paix et de chercher à mettre fin à la violence. Nous nous engageons à nous battre pour un nouvel ordre mondial basé sur le respect des principes de la Charte des Nations unies et des conventions internationales. Nous soutenons une réforme du système des Nations unies, à commencer par une restructuration et un élargissement du Conseil de sécurité afin d’augmenter la représentation des pays en développement et de renforcer la légitimité et l’efficacité du système des Nations unies.

10. Nous, parlementaires et législateurs, nous engageons à nous battre pour une campagne de ratification mondiale du Statut de la Cour pénale internationale. Nous en appelons aux parlementaires nationaux pour qu’ils ne signent pas les accords d’immunité bilatéraux avec les Etats-Unis, en dépit de la perte de l’aide américaine.

11. L’impact combiné de la mise en œuvre, à l’échelle mondiale, des politiques économiques néolibérales et des dynamiques de guerre est très marqué. On assiste à une érosion constante de la règle démocratique et des droits sociaux, avec des processus de remilitarisation dans un certain nombre de pays. Cette érosion favorise l’émergence de fondamentalismes et de sectarismes religieux, ainsi que le danger du terrorisme, qui cherche à rompre l’unité des peuples. Tout cela contribue à multiplier les obstacles à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’aux droits des minorités. Nous nous opposons à toutes les dictatures.

Dans un tel contexte, nous, parlementaires et législateurs, reconnaissons l’importance spécifique des mouvements contre la mondialisation libérale et militaire, de la lutte des travailleurs en vue de défendre les droits sociaux et les services publics, ainsi que des mobilisations antiguerre dans le monde entier ; et, en leur sein, l’importance du processus des forums sociaux. De nouveaux liens de solidarité se tissent, des convergences internationales en vue d’actions communes se réalisent, des alternatives à l’ordre mondial économique et militaire dominant sont collectivisées dans ce cadre.

12. En Asie du Sud particulièrement, où se réunit le quatrième FPM, nous, parlementaires et législateurs, considérons qu’il est essentiel de forger et d’élargir l’unité des peuples contre l’actuel projet de mondialisation libérale au service des grandes sociétés transnationales, mené par le triumvirat du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC. Afin de mettre en œuvre ce projet, ces forces jouent, de façon odieuse, sur les différences relevant de l’ethnie, de la race, de la religion et d’héritages moyenâgeux comme le système des castes. C’est pourquoi :

– Nous reconnaissons les efforts du peuple d’Asie du Sud pour mettre fin aux conflits régionaux et pour faire régner la paix par un processus de dialogue constructif visant à résoudre les litiges et à renforcer la coopération régionale.

– Nous reconnaissons l’affirmation croissante du mouvement des femmes qui s’oppose à la discrimination entre hommes et femmes et qui fait régner la justice entre les hommes et les femmes. A son tour, ce mouvement est confronté aux défis engendrés non seulement par les politiques économiques néolibérales, mais aussi par les forces du fondamentalisme et du « revivalisme ».

– Nous apportons notre soutien à la revendication des groupes jusqu’ici rejetés et socialement opprimés en vue de l’obtention de la justice sociale.

– Nous prenons note des préoccupations des minorités ethniques et religieuses concernant un ordre social juste et égal qui permettra leur participation en tant que partenaires et non en tant qu’adversaires, et y apportons notre soutien.

– Ce faisant, nous reconnaissons le besoin d’opposition non seulement aux gouvernements mais aussi aux forces du fondamentalisme, de l’obscurantisme et du sectarisme, qui rompent l’unité des peuples. Nous condamnons toutes formes de terrorisme, y compris le terrorisme individuel et étatique.

Le respect des identités culturelles (dont le droit de parler sa propre langue) fait partie intégrante du développement humain durable. Nous, parlementaires et législateurs de tous les pays, nous engageons à protéger le monde d’une culture unique et homogène et à prévenir la xénophobie. Le FPM se mobilisera contre les discriminations de tout genre - qu’elles soient d’ordre racial, sexiste, religieux, de caste, économique, politique, social ou territorial. Chaque citoyen du monde doit être traité avec dignité.

13. Le Forum parlementaire mondial et le Réseau parlementaire international (RPI) constitués après le premier FPM de Porto Alegre, en 2001, ont déjà entamé plusieurs campagnes sur des thèmes tels que la taxation des opérations financières, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et la défense des services publics, sur le développement durable à l’occasion de la conférence de Johannesburg (« Rio+10 ») et sur l’OMC à l’occasion de la conférence de Cancun. Ces campagnes se poursuivent. Pour 2004, ils se mobiliseront plus particulièrement sur les thèmes suivants :

14. Le 20 mars sera un jour de mobilisation internationale contre la guerre et la doctrine Bush. C’est une occasion essentielle de se battre pour la paix mondiale, d’exprimer notre solidarité envers les peuples en lutte (comme en Palestine) et d’aborder les problèmes politiques des zones de conflit (comme l’Irak, la Palestine et Israël, le Pakistan et l’Inde, l’île de Mindanao, et la péninsule coréenne), et de mieux intégrer dans mouvement d’ensemble pour la paix l’exigence d’une interdiction universelle et généralisée des armes nucléaires.

15. La question du développement social et environnemental sera soulevée de manière concrète à l’occasion de la réunion de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Sao Paulo en juin 2004 et à toute tentative visant à rétablir l’autorité de l’OMC. Nous suivrons de près toute négociation future concernant l’OMC afin d’exprimer le besoin d’échanges commerciaux équitables pour tout le monde.

16. Nous exprimons fermement notre soutien au processus de transformation sociale au Venezuela et rejetons toute forme d’intervention étrangère.

17. Lors de la première réunion du pôle latino-américain du Réseau parlementaire international qui eut lieu à Caracas en novembre 2003, une déclaration claire a été adoptée contre les négociations actuelles de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), qui se sont déroulées sans la participation des parlements des pays concernés, en violation des Constitutions, excluant ainsi la participation souveraine des peuples. Nous soutenons pleinement cette évaluation et appelons à la cessation des négociations. Nous partageons la demande du pôle latino-américain du RPI de saisir les instances internationales des affaires de violation des droits humains des migrants et de s’atteler à la tâche d’assurer la libre circulation des personnes sur tout le continent.

Nous soutenons les initiatives législatives visant à reconnaître tous les droits humains, les droits sociaux, civiques et syndicaux des travailleurs immigrés, spécialement aux Etats-Unis et dans l’Union européenne (UE).

Depuis des décennies, le bilan de la Colombie est l’un des plus sombre dans le monde en matière de violations des droits humains. Depuis le début du mandat présidentiel d’Alvaro Uribe Velez, la situation a encore empiré. Nous exhortons le gouvernement à appliquer immédiatement les recommandations des Nations unies, et en particulier à démanteler les groupes paramilitaires, à faire à nouveau respecter les droits démocratiques constitutionnels en révoquant les décrets présidentiels, à protéger inconditionnellement les militants sociaux, les défenseurs des droits humains et les parlementaires de l’opposition politique, qui vivent, à l’heure actuelle, constamment sous la menace de mort. Nous exhortons également le gouvernement colombien à négocier un accord humanitaire afin de protéger efficacement la population civile de la violence de la guerre et à reprendre les négociations de paix. Cet accord serait le premier pas vers la libération d’Ingrid Betancourt, la candidate à la présidence qui fut kidnappée il y a bientôt deux ans, et toutes les autres victimes de kidnapping dans le pays.

18. Le Forum parlementaire européen s’est réuni pour la première fois en novembre 2003, à l’occasion du second Forum social européen. Le pôle européen du Réseau parlementaire international soutiendra les journées de mobilisation syndicale les 2 et 3 avril prochains et la journée d’action pour une Europe sociale le 9 mai prochain, à l’invitation de la coordination des mouvements sociaux.

19. Le Forum parlementaire mondial accueille favorablement la proposition de création d’un Forum parlementaire sud-asiatique afin de promouvoir dans cette région le mouvement parlementaire visant à défendre les idéaux établis dans la déclaration finale du FPM de 2004.

20. Le FPM et le RPI entendent se mobiliser pour défendre les parlementaires confrontés à la répression et à des menaces de mort à cause de leurs convictions progressistes.

21. Le FPM et le RPI défendront également les mouvements sociaux et les organisations de la société civile progressistes, ainsi que leurs membres, qui sont confrontés à la répression. Nous ferons campagne pour l’abolition de la peine de mort partout.

22. Le FPM, le RPI et leurs membres continueront à soutenir le processus du forum social mondial et les campagnes menées par les mouvements sociaux et citoyens. Ils renforceront leurs liens avec eux et poursuivront le dialogue sur l’élaboration d’alternatives à l’ordre mondial actuel. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les organisateurs du prochain FSM en vue d’une interaction plus active avec les mouvements sociaux.

23. La cinquième réunion régulière du FPM se tiendra à l’occasion du prochain Forum social mondial (janvier 2005, à Porto Alegre).