Europe Solidaire Sans Frontières
, par Actu17
Le Conseil d’État a invalidé la dissolution des Soulèvements de la Terre, annulant ainsi une décision gouvernementale qui accusait le collectif écologiste de violences. Réaffirmant le principe de la liberté d’association, la juridiction a souligné l’absence de preuves liant le collectif à des (...)
, par CLEVENOT Emmanuel
Jugé avec trois autres personnes, le militant écologiste Loïc Schneider a été condamné à un an de prison ferme, pour sa participation à la manifestation à Sainte-Soline. Il dénonce la violence des forces de police.
« Le privilège de l’uniforme doit être aboli », martèle Loïc Schneider. Dans (...)
, par DUJARDIN Claire, L’Anticapitaliste
Des peines très lourdes sont tombées sur les personnes interpellées lors des révoltes dans les quartiers populaires à la suite de la mort de Nahel. Claire Dujardin, avocate au barreau de Toulouse et présidente du SAF (Syndicat des avocats de France), livre son point de vue.
Crédit Photo. (...)
, par Syndicat de la magistrature
Fondé en 1968, le Syndicat de la magistrature est la première organisation à s’être constituée sous la forme syndicale. Il a pour ambition de veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance, d’agir pour la défense des libertés et des principes (...)
, par Syndicat de la magistrature
Les images de la répression policière des manifestations dénonçant l’utilisation de l’article 49-3 dans le cadre de l’examen d’une réforme qui a suscité une très forte mobilisation depuis plusieurs semaines sont choquantes. Nous avons vu ces scènes indignes d’une démocratie : des policiers (...)
, par Collectif de responsables d’ONG, de syndicalistes, d’universitaires et d’artistes
Un collectif de responsables d’ONG, de syndicalistes, d’universitaires et d’artistes, parmi lesquels, parmi lesquels Malik Salemkour, Marie Desplechin, Cécile Duflot et Hervé Di Rosa, dénonce, dans une tribune au « Monde », « l’acharnement d’Etat » contre les prisonniers basques, notamment Ion (...)
, par SALEMKOUR Malik
Le sort des prisonniers corses et basques est hautement symbolique et l’opposition obstinée du pouvoir en place devient préjudiciable à la paix et aux dynamiques positives engagées. Les demandes formulées s’inscrivent pleinement dans les possibilités du droit, sans traitement de faveur attendu (...)
, par KEMPF Raphaël
Le 19 janvier, Emmanuel Macron s’est érigé en thuriféraire de l’État de droit devant les parlementaires européens. C’est pourtant bien en France, que, sous son quinquennat, ont été votées des lois que l’on peut qualifier de scélérates, en ce qu’elles étendent le règne du soupçon, donnent des (...)
, par De LUCA Erri
Alors que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit examiner, début janvier 2022, les demandes d’extradition de dix anciens militants italiens d’ultragauche accusés de terrorisme pendant les « années de plomb », l’écrivain Erri De Luca, lui-même ancien de Lotta continua, (...)
, par DELEAN Michel, POLLONI Camille
Magistrats, greffiers et avocats ont manifesté pour obtenir plus de moyens pour la justice, ce mercredi dans la plupart des cours d’appel. Reportages à Paris et à Nantes.
Les conférences de presse et interviews données par Éric Dupond-Moretti ces dernières heures n’y ont rien fait, pas plus (...)
, par SIRE-MARIN Evelyne
Alors que les Etats généraux de la justice se sont ouverts en octobre, ni la question des moyens ni celle des effectifs, pourtant intimement liées à la souffrance au travail et au cœur de la révolte actuelle, n’est à l’ordre du jour, s’indigne Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire, dans une (...)
, par Associations, syndicat (défense des droits)
« La Cour de cassation a consacré une interprétation stricte du critère de double incrimination (...) et a ainsi conclu à l’incompétence du juge français s’agissant de crimes commis en Syrie, au motif que l’Etat syrien n’a pas ratifié le Statut de Rome, et n’a pas non plus incriminé les crimes (...)
, par Collectif de juges, substituts, greffiers
Ce collectif de juges, substituts, greffiers dénonce l’approche « gestionnaire » de la justice et souligne la « discordance » entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien.
Notre rentrée a commencé devant l’église Saint-Michel de Lille, lundi 30 août. Nous (...)
, par DELEAN Michel
Reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale, l’ancien chef de l’État devra purger sa peine à domicile, sous surveillance électronique. En tout, quatorze prévenus ainsi que la société Event ont été condamnés pour une longue série de délits allant de l’escroquerie à l’abus de (...)
, par ROUGET Antton
L’ancien dirigeant de l’ETA Josu Urrutikoetxea a été relaxé par le tribunal de Paris, qui a estimé qu’il n’y avait pas « d’élément » permettant de prouver son rôle actif entre 2011 et 2013, période pendant laquelle il a participé à des négociations de paix.
L’ancien dirigeant de l’ETA Josu (...)
, par Associations, syndicats, individus
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est à nouveau examiné par l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire et une version durcie par le Sénat.
Nous alertons solennellement sur ce texte de division et de surenchère sécuritaire qui (...)
, par LAUMONIER Jean-Claude
Le 25 avril, à l’appel d institutions juives, des milliers de personnes ont manifesté dans toutes la France pour protester contre la confirmation par le Conseil d’Etat de l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi. Des manifestations ont également eu lieu en Israël et dans (...)
, par Contretemps
L’arrestation, mercredi 28 avril, de sept exilé·es politiques italiens, deux autres étant en fuite à l’heure où sont écrites ces lignes, ne peut que susciter des sentiments d’écœurement et de révolte. Profitant de l’anesthésie créée par les récents attentats terroristes, le gouvernement (...)
, par Collectif / Signatures multiples
Cette décision politique – qui a permis, dans les années 1980, l’accueil en France de militants italiens d’extrême gauche ayant renoncé à la violence – doit être protégée, réclame un collectif de personnalités dans une tribune au « Monde », alors que le gouvernement italien demande de nouveau (...)
, par DELEAN Michel
Les organisations d’avocats et de magistrats tirent à boulets rouges sur le projet de loi pour la confiance dans la justice présenté ce mercredi par le ministre Éric Dupond-Moretti.
Une réforme fourre-tout, et qui mécontente tout le monde. Les professionnels de la justice consultés par (...)
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