Europe Solidaire Sans Frontières
Les organisations d’avocats et de magistrats tirent à boulets rouges sur le projet de loi pour la confiance dans la justice présenté ce mercredi par le ministre Éric Dupond-Moretti.
Une réforme fourre-tout, et qui mécontente tout le monde. Les professionnels de la justice consultés par Mediapart (...)
Neuf ans que la famille de Wissam el-Yamni attend. Neuf longues années à désespérer de la justice française. Le 1er janvier 2012, à Clermont-Ferrand, ce chauffeur routier de 30 ans se faisait interpeller par la police. Dix minutes plus tard, il était dans le coma, un coma dont il ne sortira jamais. (...)
A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, constatant une radicalisation du débat public, la juriste Mireille Delmas-Marty s’inquiète des « dérives sécuritaires » de l’époque et met en garde contre une instrumentalisation de la justice.
Nous savions que la démocratie était fragile, mais nous pensions (...)
Entretien avec Youcef Brakni, du Comité Vérité et justice pour Adama Traoré. Propos recueillis le 3 juin lors de l’Anticapitaliste l’émission.
Crédit Photo : Assa Traoré et Youcef Brakni. Crédits Photothèque rouge/JMB.
Pourquoi, à ton avis, en France, on dénonce plus facilement les violences policières (...)
Aline Daillère a mené une étude sur le « pouvoir contraventionnel » accordé aux policiers. En se penchant sur des verbalisations dénoncées comme abusives, elle analyse la liberté laissée aux agents et l’inefficacité des recours.
Juriste de formation et spécialiste des droits humains, Aline Daillère a (...)
Incarcéré depuis le 18 avril suite à une plainte de militants fascistes, Antonin Bernanos est sorti de prison le vendredi 25 octobre, sous contrôle judiciaire, après une décision du juge des libertés et de la détention. Mais le parquet a fait appel et une audience est prévue le mardi 29 octobre au (...)
Défenseur infatigable des droits humains, conseiller des premiers ministres socialistes à partir de 1981, il a été de ceux qui ont posé les bases de la première organisation syndicale de magistrats en France. Il est mort le 22 septembre, à Paris, à l’âge de 85 ans.
Il aura donc tiré sa révérence le 22 (...)
L’avocate Rachel Saada, figure de la défense des salariés, analyse les deux mois d’audience du procès France Télécom, qui prend fin ce jeudi 11 juillet. Elle estime qu’une condamnation des ex-dirigeants de l’entreprise aurait un impact important dans les dossiers similaires qu’elle et ses confrères (...)
Arrêté en mai, le militant indépendantiste basque Josu Urrutikoetxea a joué un rôle central dans la résolution du conflit basque, rappellent les membres de son comité de soutien. Ils appellent dans une tribune au « Monde » la France et l’Espagne à faire preuve de courage en libérant celui qui a largement (...)
Depuis quatre mois, 2000 « gilets jaunes » ont été condamnés par la justice et 1800 sont en attente de leur jugement. Au-delà de ces chiffres qui recouvrent autant d’histoires singulières, nous avons analysé plus de 400 condamnations à des peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis, sur tout le (...)
Dans une réponse au Syndicat des avocats de France, Rémy Heitz justifie d’avoir transmis une « fiche pratique » aux magistrats du parquet afin de maintenir en garde à vue les manifestants ayant bénéficié d’un classement sans suite. Les avocats dénoncent des détentions arbitraires.
À l’heure où la France (...)
Les formes de mobilisations actuelles sont la conséquence des défaites sociales des dernières années, après des grèves et des manifestations qui mobilisaient pourtant des millions de personnes, sur les retraites, le code du travail ou la SNCF.
L’état de droit est consubstantiel à la démocratie, tout (...)
Mardi 3 juillet, Aboubakar Fofana, 22 ans, était tué dans le quartier populaire du Breil à Nantes, lors d’un contrôle de police. La marche blanche initiée à l’appel de la famille, et qui a réunit plus de 1 000 personnes jeudi 5 juillet, n’a pas apaisé les esprits, alors que de multiples zones d’ombres (...)
Ce qui était une évidence depuis des années, à savoir l’innocence d’Hassan Diab, a enfin abouti. Il a été libéré après trois années et demi dans la prison de Fleury-Mérogis et a pu regagner son pays, le Canada.
Rappelons les faits : En 1980, l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris (...)
Ce 1er novembre, l’état d’urgence promulgué au lendemain des attaques de novembre 2015 prend fin alors que ses principales mesures sont inscrites dans le droit commun par la nouvelle loi antiterroriste, tout juste signée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel. La France adopte sa (...)
Le texte censé remplacer l’état d’urgence doit être présenté jeudi en conseil des ministres. Le Conseil d’Etat avait validé l’essentiel du projet.
Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres. Défendu par le (...)
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre (...)
Alors que le débat sur la déchéance de la nationalité s’épuise, les propos nauséabonds qu’il avait entraînés continuent à faire florès, portés par l’extrême droite, Les Républicains...et le ministre de la Justice lui-même.
Sans surprise, le Front national, fidèle à lui-même depuis sa création, mène campagne (...)
L’audience du procès en diffamation que le groupe Bolloré intente à Bastamag se déroulera le jeudi 11 février, à la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, à partir de 13h. L’audience sera publique. Ce procès pose plusieurs questions essentielles sur la liberté d’informer, en particulier sur (...)
L’aide juridictionnelle est censée permettre aux plus démunis d’accéder à la justice. Pour avoir droit à cette aide, le niveau de revenus doit être très faible. Quant aux avocats, ils sont rémunérés par l’État à des niveaux le plus souvent dérisoires.
Ce système donne l’impression que les plus pauvres (...)
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