Cette date marque le cinquième anniversaire de la disparition forcée du chef de file de la société civile au Laos, Sombath Somphone. En qualité d’organisations signataires, nous exprimons, à cette occasion, notre indignation face à l’incapacité du gouvernement laotien à enquêter de manière indépendante, impartiale, efficace et transparente sur la disparition de Sombath, à révéler le lieu de sa détention et à permettre son retour dans sa famille.
Le silence prolongé du gouvernement laotien et la dissimulation des faits autour de la disparition de Sombath ont plongé sa famille, depuis cinq ans, dans la peur et l’incertitude à propos du sort qui lui est réservé et du lieu où il se trouve, informations qui demeurent inconnues à ce jour.
Sombath a été aperçu pour la dernière fois, le soir du 15 décembre 2012, à un poste de contrôle de la police dans une rue très passante de la capitale du Laos, Vientiane. Son enlèvement a été filmé par une caméra de vidéosurveillance près du poste de contrôle de la police. D’après les enregistrements visionnés, il existe de fortes présomptions selon lesquelles la police aurait arrêté le véhicule de Sombath et, en l’espace de quelques minutes, des individus non identifiés auraient fait monter Sombath de force dans un autre véhicule et se seraient éloignés en présence d’officiers de police. Il semble également que ces enregistrements montrent un individu non identifié qui s’éloigne du centre-ville au volant du véhicule de Sombath avant de revenir un moment après.
Le fait que les officiers de police auraient assisté à l’enlèvement de Sombath et ne seraient pas intervenus indique fortement l’implication, ou le consentement, des agents de l’État dans la disparition de Sombath. Malgré ces éléments probants, les autorités du Laos n’ont toujours présenté aucun élément nouveau concernant l’enquête menée dans cette affaire. Bien qu’il affirme dans différents forums internationaux que l’enquête est « en cours », le gouvernement n’a toujours pas publié de rapport officiel sur son avancée depuis le 8 juin 2013.
L’affaire Sombath n’est pas le seul exemple de disparition forcée non élucidée au Laos. Les autorités du Laos n’ont pas été en mesure de fournir d’informations sur le sort réservé à de nombreux autres disparus, ni sur l’endroit de leur détention. C’est le cas notamment pour des militants locaux, victimes de disparitions forcées.
L’incapacité du gouvernement laotien à mener des enquêtes sérieuses dans tous les cas de disparitions forcées constitue une violation des obligations auxquelles il est soumis au regard du droit international en matière de droits humains, notamment de l’article 2(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Laos a ratifié.
Nous invitons instamment les gouvernements du monde entier à exiger que le gouvernement laotien fournisse immédiatement des informations sur le sort de Sombath et l’endroit actuel de sa détention, et sur tout autre détail concernant sa disparition forcée et les autres cas de disparitions forcées, afin de déterminer le sort et la localisation des victimes. Les autorités laotiennes doivent s’engager à ce que les résultats de l’enquête soient accessibles aux membres de la famille des disparus. Elles doivent également renseigner régulièrement le public sur l’avancée de l’enquête pour tous les cas de disparition forcée. Le gouvernement laotien est également tenu de veiller à ce que la responsabilité des auteurs de disparitions forcées, indépendamment de leur titre ou rang, soit établie dans le cadre de poursuites judiciaires engagées dans le respect des normes internationales en matière d’équité.
Enfin, nous incitons vivement le gouvernement laotien à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, d’ajouter ses dispositions à la législation intérieure du pays et de les mettre en application.
15 décembre 2017
1. Accion Ecologica
2. Al Haq
3. Amman Center for Human Rights Studies (ACHRS)
4. Amnesty International
5. Armanshahr/OPEN ASIA
6. ASEAN Parliamentarians for Human Rights (APHR)
7. Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD)
8. Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
9. Assistance Association for Political Prisoners (AAPP)
10. Association for Law, Human Rights and Justice (HAK)
11. Association of Human Rights Defenders and Promoters (HRDP)
12. Awaz Foundation Pakistan - Centre for Development Services
13. Bahrain Center for Human Rights (BCHR)
14. Bangladesh Environmental Lawyers Association (BELA) - Friends of the Earth Bangladesh
15. Banglar Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM)
16. Bank Information Center
17. Bytes for All
18. Cambodian Human Rights and Development Association (ADHOC)
19. Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO)
20. Center for Environmental Justice (CEJ) - Friends of the Earth Sri Lanka
21. Centre for Environmental Justice
22. Centre for Financial Accountability
23. Centre for Human Rights and Development
24. Centre for Human Rights and Development (CHRD)
25. China Labour Bulletin (CLB)
26. Christian Development Alternative (CDA)
27. Citizens Against Enforced Disappearances (CAGED)
28. Coalition of the Flemish North-South Movement 11.11.11
29. Commission for the Disappeared and Victims of Violence (KontraS)
30. Community Resource Centre Foundation (CRC)
31. Covenants Watch
32. Cross Cultural Foundation (CrCF)
33. DIGNIDAD (A Life of Dignity for All)
34. Egyptian Initiative for Personal Rights
35. Empowering Singaporeans
36. ENGAGE
37. Europe solidaire sans frontières (ESSF), France
38. Fastenopfer Switzerland
39. FIAN International
40. FIDH – International Federation for Human Rights
41. Finnish Asiatic Society
42. Finnish League for Human Rights
43. Focus on the Global South
44. Friends of the Earth Asia Pacific
45. Friends of the Earth Australia
46. Friends of the Earth International
47. Friends of the Earth Japan
48. Fundacion Solon
49. Global Partnership for the Prevention of Armed Conflict
50. Globe International
51. GZO Peace Institute
52. Haburas Foundation- Friends of the Earth East Timor
53. Human Rights Alert
54. Human Rights Commission of Pakistan (HRCP)
55. Human Rights Defenders Forum
56. Human Rights Defenders’ Alert
57. Human Rights Watch
58. Indian Social Action Forum
59. Indigenous Perspectives
60. Indonesian Legal Aid and Human Rights Association(PBHI)
61. Indonesian Legal Aid Foundation (YLBHI)
62. INFORM Human Rights Documentation Centre
63. Informal Sector Service Centre (INSEC)
64. Initiatives for International Dialogue (IID)
65. International Accountability Project
66. International Commission of Jurists
67. Internet Law Reform Dialogue (iLaw)
68. Italian League of Human Rights - LIDU
69. Jan Mitra Nyas
70. Judicial System Monitoring Program (JSMP)
71. Korean House for International Solidarity (KHIS)
72. Lao Movement for Human Rights
73. Latvian Human Rights Committee
74. League for the Defence of Human Rights in Iran (LDDHI)
75. Legal Rights and Natural Resources Center (LRC) - Friends of the Earth Philippines
76. Liga lidských Práv (LLP)
77. Ligue des droits de l’Homme (LDH)
78. Maldivian Democracy Network (MDN)
79. Mangrove Action Project
80. MARUAH
81. Mekong Monitor Tasmania
82. Mekong Watch
83. Moroccan Association for Human Rights (Association Marocaine des Droits Humains/AMDH)
84. National Commission for Justice and Peace (NCJP)
85. ND-Burma
86. NGO Forum on ADB
87. Odhikar
88. Palestinian Environmental NGOs Network (PENGON) - Friends of the Earth Palestine
89. People’s Solidarity for Participatory Democracy (PSPD)
90. People’s Vigilance Committee on Human Rights (PVCHR)
91. People’s Watch
92. Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA)
93. PILIPINA Legal Resource Center (PLRC)
94. Polish Society of Antidiscrimination Law (PSAL)
95. Programme Against Custodial Torture & Impunity (PACTI)
96. Progressive Voice
97. Pusat Kumunikasi Masyarakat (Pusat KOMAS)
98. Re:Common
99. Refugee and Migratory Movements Research Unit (RMMRU)
100. #ReturnOurCPF
101. Russian Social-Ecological Union (RSEU) - Friends of the Earth Russia
102. Sahabat Alam Malaysia (SAM) - Friends of the Earth Malaysia
103. Savitri Bai Phule Women Forum
104. School for Wellbeing Studies and Research
105. Sister’s Arab Forum (SAF)
106 Solidarité des Jeunes Lao
107. Sombath Initiative
108. Southeast Asia Development Program (SADP)
109. South India Cell for Human Rights Education and Monitoring (SICHREM)
110. Suan Nguen Mee Ma
111. Suara Rakyat Malaysia (SUARAM)
112. Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)
113. Taiwan Association for Human Rights (TAHR)
114. Task Force Detainees of the Philippines (TFDP)
115. The Corner House
116. Think Centre
117. Transnational Institute
118. Ulu Foundation
119. Vietnam Committee on Human Rights
120. Vietnamese Women for Human Rights
121. WomanHealth Philippines
122. World Organisation Against Torture (OMCT)
123. World Rainforest Movement