Paris - 18/05/2009

Agent Orange - Verdict : Le Tribunal International d’Opinion juge le gouvernement et les industriels des États-Unis responsables et leur demande de mener une commission d’enquête sur cet écocide et ce drame humanitaire.

De 1961 à 1971, le gouvernement états-unien a déversé plus de 72 millions de litres d’herbicide contenant de la dioxine sur 10% du territoire Vietnamien. En plus de l’écocide, on estime à plus de 3 millions le nombre de personnes souffrant de maladies, et de malformations. Des dommages n’ont jamais été versés par le gouvernement ni par les industriels américains. Les victimes ont sollicité un tribunal international d’opinion pour faire entendre la justice.

Le Tribunal a étudié les preuves et écouté les témoignages de 27 personnes, victimes et spécialistes de la dioxine

Le tribunal formé par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates), composé de 7 juges internationaux (Inde, Etats-Unis, Roumanie, Algérie, Japon, Chili, France), a auditionné pendant 2 jours, le 15 et le 16 mai 2009, des victimes, des veuves de victimes, des témoins et des experts de VAVA (Association Vietnamienne des Victimes de l’Agent Orange) venus spécialement du Vietnam et des Etats-Unis.

Après examen, le Tribunal a fait constater que le gouvernement états-unien et les fabricants étaient conscients de l’aspect dangereux de la DIOXINE contenu dans l’Agent Orange et avaient dissimulé une étude faite en 1965.

Après délibération, le Tribunal a reconnu que :

1. l’usage de la DIOXINE était un crime de guerre, non conforme à la loi internationale d’usage et à la Convention de Hague de 1907. (Hague Convention 23a). Ces violations des usages et lois sont considérées comme crimes de guerre par les Principes VI-b de Nuremberg.

2. l’usage de DIOXINE était un crime contre l’humanité comme défini par les Principes VI-c de Nuremberg, car il a constitué un acte inhumain fait contre une population civile.

3. l’usage des armes illégales dans une guerre illégale a causé la dévastation susmentionnée. Ces crimes ont produit beaucoup de douleur, de souffrance et angoisse à au moins 3 à 4 millions du gens et leur famille. Les effets de ces crimes se ressentiront sur des générations à venir ;

4. le temps est venu pour fournir un remède adéquat aux victimes vietnamiens d’Agent Orange ainsi qu’à leurs familles et à réparer autant que possible l’environnement vietnamien.

Le Tribunal a émis les conclusions suivantes :

I. le gouvernement des Etats-Unis est coupable des offenses susmentionnées et détermine que le dommage fait à l’environnement du Vietnam peut être défini comme « écocide » ;

II. les fabricants d’Agent Orange cités à comparaître sont reconnus coupables de complicité avec les offenses susmentionnées ;

III. le gouvernement des Etats-Unis et les fabricants doivent dédommager pleinement les victimes d’Agent Orange et leurs familles, réparer les dégâts causés à l’environnement, et notamment procéder à la décontamination des zones, appelées « hot spots », près des anciennes bases militaires.

Pour remplir ces tâches de compensation et de réparation, le Tribunal recommande l’établissement d’une Commission Agent Orange (The Agent Orange Commission) afin d’évaluer le montant de compensation.

La Commission Agent Orange déterminera aussi le montant nécessaire pour fournir les aides médicales spécialisées, la réhabilitation et les autres services thérapeutiques aux victimes et leurs familles.

La Commission Agent Orange évaluera aussi les dépenses des études nécessaires des zones contaminées et les dépenses pour la réparation future de l’environnement. La Commission Agent Orange déterminera aussi le montant à payer à l’État du Vietnam afin de lui dédommager de ses dépenses personnelles pour l’aide des victimes et la réparation de l’environnement.

Le Tribunal prie le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam de constituer une Commission similaire sur l’Agent Orange avec des personnes reconnues dans les champs de la médecine, la science, la technique de l’ingénierie, le droit, l’épidémiologie, l’agriculture, la toxicologie, l’écologie, l’administration publique et de représentants de la société civile. La Commission Agent Orange fera ses recommandations dans un délai d’un an après sa constitution.

Une fois que la commission Agent Orange aurait établi les montants requis, ceux-ci seront payés par le gouvernement des Etats-Unis et les fabricants à un fonds en « fidéicommis » créé notamment pour les victimes actuelles et futures et leurs familles, et réparation de l’environnement. Le montant de $1.52 billions (1,13 milliards d’euros) payés par année par le gouvernement des Etats-Unis aux vétérans états-uniens de la guerre du Vietnam, victimes de l’Agent Orange, peut être utilisé comme un guide pour le calcul des dédommagements par la Commission Agent Orange.

Le rapport complet du Tribunal avec le sommaire exécutif sera déposé auprès du gouvernement vietnamien dans un délai de 4 semaines et sera publié dans son intégralité et diffusé dans la communauté internationale.

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Des photos et vidéos du procès sont disponibles. Il est possible d’avoir des interviews complémentaires de William Bourdon, des juges et de l’association des victimes. Composition du tribunal :

Le tribunal a été formé par l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates) dans le but de soutenir les victimes de l’agent orange et de déterminer objectivement les réparations auxquelles elles ont droit de la part du gouvernement états-unien. Ce tribunal était présidé par le Président de l’AIJD, Jitendra Sharma, avocat à la Cour Suprême de l’Inde, il a réuni six autres juges venus du monde entier pour l’occasion : M^mes Marjorie Cohn, professeur de Droit International (Etats-Unis), Claudia Morcom, magistrat honoraire (Etats-Unis), Adda Bekkouche, ancien magistrat, docteur et enseignant de droit international (Algérie), Gavril Iosif Chiuzbaian, Président de l’Union des Juristes de Roumanie, ancien Ministre de la Justice (Roumanie), Shoji Umeida (Japon), Juan Guzman, magistrat (Chili), auxquels s’ajoutent les avocats des plaignants : Jeanne Mirer (Etats-Unis) et Roland Weyl (France). Des témoin-experts de renommée dont William Bourdon, se sont exprimé.