OGM : France Nature Environnement saisit en référé le Tribunal administratif de Clermont Ferrand

mardi 23 mai 2006

Le Gouvernement a autorisé, le 19 mai 2006, 17 nouveaux programmes d’essais en plein champs d’organismes génétiquement modifiés. Pourtant, le projet de loi OGM n’est toujours pas voté et le Conseil d’Etat a jugé que de telles autorisations sont illégales..

En 2005, France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de l’environnement, avait déjà formé plusieurs recours en annulation devant les Tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Toulouse et Strasbourg à l’encontre de ces autorisations.

Par un jugement rendu le 4 mai 2006, le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé les deux autorisations délivrées par le Ministre de l’Agriculture à la société Méristem Therapeutics. Le Ministre n’a tenu aucun compte de ce jugement et a délivré, en 2006, la même autorisation que celle qui avait été octroyée en 2005 puis annulée par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand.

France Nature Environnement a donc décidé de saisir en référé ce même Tribunal administratif pour lui demander de mettre un terme à cette violation particulièrement grave de l’autorité de la chose jugée.

France Nature Environnement entend faire sanctionner, avec l’ensemble de ses associations fédérées concernées, les autorisations délivrées au mois de mai 2006.

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 17 nouvelles autorisations d’OGM : la honte !

lundi 22 mai 2006

Le Gouvernement vient d’autoriser, ce vendredi 19 mai 2006, 17 nouveaux programmes d’essais en plein champs d’organismes génétiquement modifiés.

Le Gouvernement a donc décidé de satisfaire les intérêts commerciaux de 6 firmes OGM : Monsanto, Biogemma, Méristem, Syngenta, Pioneer Genetique et Librophyt, sans attendre le vote de la loi OGM encore en cours de discussion au Parlement. A ce mépris de nos élus et de la démocratie s’ajoute celui de la chose jugée. Rappelons que le Conseil d’Etat et le Tribunal administratif de Clermont Ferrand ont jugé illégales et annulé des autorisations absolument identiques, délivrées en 2004 et 2005.

Le Gouvernement a donc décidé de violer le principe de précaution et de prendre un risque inacceptable pour la santé publique et l’environnement en autorisant des cultures qui n’ont fait l’objet d’aucune étude de risques connue.

France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement exprime sa profonde révolte.

Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de France Nature Environnement prévient : « Le Gouvernement fait le jeu des multinationales de l’OGM au mépris des élus et des décisions de justice. Pourtant le jeu n’en vaut pas la chandelle ! Quelle urgence à faire de l’OGM en France alors que personne n’en veut ? France Nature Environnement lance un appel à toutes les associations de défense de l’environnement pour agir sans relâche et par toutes voies de droit pour faire cesser ce scandale, protéger nos libertés et un modèle agricole intelligent ».

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 OGM : le début de la fin du cauchemar ?

jeudi 4 mai 2006

Par jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND a annulé les deux autorisations délivrées par le Ministre de l’agriculture à la société MERISTEM THERAPEUTICS pour effectuer des essais de cultures OGM en pleins champs dans le Puy de Dôme.

Le Tribunal administratif a notamment estimé que les conditions dans lesquelles les autorisations avaient été délivrées ne garantissaient pas le droit à l’information des citoyens français. Il a également affirmé « qu’il ne saurait être sérieusement nié que le régime juridique national applicable aux opérations de dissémination volontaire d’organes génétiquement modifiés est sensiblement moins précis et exhaustif que ne le sont les dispositions de la directive du 12 mars 2001 [...] concernant les principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement ».

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, et la FRANE, fédération région auvergne nature environnement, se félicitent de cette immense victoire pour le droit, l’environnement et toutes les associations qui ont mené le combat sur le plan judiciaire.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT adressera dans les prochains jours un recours au Premier ministre et au ministre de l’Agriculture pour leur demander d’ordonner la suspension immédiate de tous les essais d’OGM en France. FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demandera également aux parlementaires de modifier profondément l’esprit et la lettre du projet de loi sur les OGM en cours de discussion, de manière à tenir compte de cette décision de justice.

Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, prévient : « le Gouvernement doit ordonner immédiatement la suspension de toutes les cultures d’OGM en cours et interdire tout nouveau semis. A défaut, il violera une décision de justice, montrant ainsi sa soumission au lobby OGM. Nous demandons à tous les citoyens et à toutes les associations d’écrire tout de suite au Ministre de l’agriculture pour lui demander d’arrêter la pollution génétique de notre environnement. France Nature Environnement agira sans relâche et par toutes voies de droit pour faire cesser ce scandale et protéger nos libertés ».

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 OGM thérapeutiques : l’audience publique se tiendra le 20 avril 2006 au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

mercredi 5 avril 2006

En avril 2005, le Ministre de l’Agriculture a délivré à la société Meristem Therapeutics, filiale du groupe agroalimentaire Limagrain, deux autorisations de cultiver en plein champ des OGM dits thérapeutiques, susceptibles par exemple de produire de la lipase gastrique de chien, dans le département du Puy-de-Dôme.

Ces autorisations ont été délivrées sans évaluation des risques : aucune étude sanitaire ou environnementale n’a jamais été adressée au juge malgré les demandes répétées des associations. Ces autorisations sont illégales et contraires aux engagements européens de la France qui a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour de justice des communautés européennes.

France Nature Environnement, Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, et la FRANE, Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement, ont donc déposé devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand un recours tendant à l’annulation de ces autorisations contraires au principe de précaution, au droit à l’information du public et à la directive européenne 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

Ces associations seront présentes à l’audience publique au cours de laquelle leurs représentants et avocats rappelleront les risques pris par le Ministre de l’agriculture, au mépris du droit, avec la santé publique et l’environnement. Au cours de cette audience, le commissaire du gouvernement, magistrat chargé de proposer une solution à la formation du jugement, prononcera ses conclusions. La décision du Tribunal sera rendue quelques temps après l’audience.

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