François Hollande renonce à l’imposition des allocations familiales parce qu’« il serait absurde de reprendre d’une main ce que l’on distribue de l’autre ». Cette remarque est exacte, mais souffre d’un « petit oubli » : cette disposition s’applique à d’autres prestations sociales. Des impôts, la CSG notamment, ponctionnent déjà les salaires de remplacement (pensions de retraite, indemnités journalières maladie, allocations chômage…).

A partir de deux enfants, toutes les familles continueront à bénéficier des allocations familiales mais leur montant ne sera plus uniforme. Il variera selon les ressources des bénéficiaires. À partir de quels seuils les prestations baisseront et à quels niveaux ? Cela n’a pas encore été précisé.

Un député PS, Bapt a proposé de diviser par deux les allocations familiales au-delà de 4 400 euros de revenus pour un couple avec deux enfants, ou 5 000 euros pour trois enfants. C’est ce qui s’appelle s’en prendre aux riches ?

Des patrons toujours gagnants

Les allocations familiales sont financées par les cotisations sociales dites patronales, uniquement sur les salaires au-delà de 1,6 fois le SMIC. Pour diminuer davantage cette part socialisée du salaire et augmenter les profits patronaux, les gouvernements disposeront d’une nouvelle arme : ils pourront moduler à leur gré les allocations pour « faire des économies » en prétendant « s’en prendre aux riches ». Des dispositions s’inspirant de la même philosophie s’étendront de la branche famille de la Sécu aux autre branches.

Le gouvernement annonce l’allongement de la durée de cotisation pour le droit à la retraite mais prétend préserver les petites retraites. Les prestations maladie pourraient ne plus être accessibles au-delà d’un certain niveau de revenu. Ceux qui le peuvent auront recours au privé et la Sécu sera limitée à l’aide sociale.

C’est pour ces raisons que l’uniformité des prestations était un principe de base de la Sécu en 1945. La lutte contre les disparités de revenus n’était pas de son domaine, mais devait relever de la fiscalité. Le NPA propose que les allocations familiales soient uniformes, revalorisées et versées dès le premier enfant. La fiscalité doit être beaucoup plus fortement progressive et le quotient familial totalement supprimé, car chaque enfant apporte une réduction d’impôts d’autant plus forte que les revenus de ses parents sont élevés.

S. Bernard

* Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 189 (03/04/13).

MPOSER LES ALLOCATIONS FAMILIALES C’EST IMPOSER ENCORE PLUS D’AUSTÉRITÉ

Mercredi 20 février 2013

Ces derniers jours diverses déclarations ont porté sur les allocations familiales, sous prétexte d’équilibrer le budget. Maladie, retraite, allocation familiale : aucune branche de la Sécurité sociale n’échappe au vaste chantier de démolition généralisée de cet acquis fondamental né du rapport de force de 1945. Il est préparé par une multitude de rapports et une vaste tentative de conditionnement de l’opinion publique.

Il s’agit en réalité d’imposer encore plus d’austérité et de baisser les salaires.

Les cotisations d’allocations familiales, comme toutes les cotisations sociales, font parties du salaire. Les patrons sont déjà exonérés des cotisations familiales sur les salaires jusqu’à 1, 6 fois le SMIC (2288 € bruts) et l’Accord National Interprofessionnel (ANI) prévoit de nouvelles exonérations.

Vouloir imposer les allocations familiales (Bertrand Fragonard chargé d’un rapport sur les Allocations familiales en est un fervent partisan) c’est une ponction supplémentaire sur les salaires.

La proposition de mettre sous condition de ressources l’attribution des allocations familiales (un quart des prestations le sont déjà), ou de les plafonner, est refusée à juste titre par la plupart des associations familiales. Et quelle limite fixer ? Ce plafond baissera chaque fois qu’il faudra « faire des économies ». C’est préparer l’extension de cette mesure à l’ensemble de la Sécurité sociale et la transformer en un système d’assistance aux plus démunis, le recours pour le reste de la population devenant l’assurance privée.

Pour le NPA les allocations familiales doivent rester universelles, s’appliquer dès le premier enfant et être financées par les cotisations sociales dites patronales. C’est la fiscalité qui devrait permettre de réduire les inégalités. Mais actuellement celle-ci favorise les foyers les plus riches, notamment grâce au quotient familial qui doit donc être supprimé.

NPA, Montreuil, le 20 février 2013