Rapport de la réunion Bolkestein lors de l’AEP le 5 janvier à Vienne
Rappel du parcours législatif de la proposition de directive
Il y a eu des votes en commission du parlement
La première lecture en plénière du parlement aura lieu le 14 février.
Au niveau ministériel il n’y a pas eu encore de proposition venant du conseil. Cela aura lieu après le vote au parlement européen.
Ensuite le conseil décidera de ce qu’il en fait (éventuellement il proposera des amendements).
S’il n’y a pas accord avec le parlement (amendements), il y aura alors une seconde lecture au parlement européen sur base des amendements du parlement et du conseil. Sinon, cela peut aller vite si le conseil est d’accord avec la première lecture au parlement.
Le gouvernement autrichien (prochain président du conseil) ne semble pas pressé de prendre une décision sur cette directive, les finlandais non plus (présidence suivante). Donc le conseil ne prendra pas position si tôt.
Rappel des mobilisations
Deux journées de mobilisations européennes auront lieu à Strasbourg au moment du vote en première lecture au parlement Européen. Un groupe d’organisation français prend en charge l’organisation de la manifestation du 11 février (samedi) et la CES (Confédération des Syndicats Européens) est à l’initiative d’une manifestation le 14 février.
Quelques groupes dont la GUE organiseront une rencontre le 12 janvier à Bruxelles au parlement européen.
En Allemagne, la directive Bolkestein est un sujet important ; certains manifesterons à Berlin et mais beaucoup d’autres à Strasbourg le 11. En Italie, cette campagne est aussi importante (50 000 manif en octobre) ; ils vont envoyer des gens le 14 février à Strasbourg et vont organiser des actions symboliques le 11 et le 14 février en Italie.
Une coalition au pays Basque mobilisera pour le 11 plutôt au niveau local car c’est difficile d’avoir une mobilisation à Strasbourg.
En Roumanie, ils ont collecté des signatures contre la directive et les choses commencent à bouger. En Hongrie, la mobilisation est faible sur ce sujet.
En Pologne, il y aura des actions le 11 février à Varsovie et Silésie.
En Belgique ; il y aura mobilisation par les syndicats le 14 et le 11 par des mouvements sociaux, on ne sait pas encore dans quel mesure la mobilisation sera importante ou pas le 11.
L’objectif est d’avoir une mobilisation large pour les manifestations européennes de février à Strasbourg. Les difficultés liées à l’éloignement de la ville au niveau européen feront que les actions décentralisées seront également un élément important de mobilisation contre cette proposition de directive..
Tous les participants indiquent que les deux journées du 11 et du 14 ne sont pas contradictoires et participent du même processus de mobilisation. C’est pourquoi nous proposons d’organiser une conférence commune avec la CES.
<>Il faut réfléchir aux suites à donner après le vote à Strasbourg. Il faut construire un processus et une coordination pour lutter contre la directive Bolkestein. Car il y aura de nouvelles étapes. On peut faire un texte appelant à la mobilisation et à la création de ce réseau. Ex : penser à une mobilisation commune lors du passage devant le conseil européen puis en seconde lecture au parlement.
Il est important d’assurer la présence de personnes venant de pays de l’est. Exemple : syndicat formé par des travailleurs polonais travaillant en Angleterre.
Une liste de partage d’information « Bolkestein » existe. Pour s’y inscrire :
1 envoyer un message à bolkestein-subscribe lists.attac.be
2 répondre au message provenant du serveur de liste.
Résumé d’actions
On propose deux jours d’action internationale le 11 et le 14 et on encourage les gens à venir le 11 ou le 14 à Strasbourg. On propose un texte de base pour les futures mobilisations.
Il faudrait qu’on pousse pour que le parlement se positionne le plus rapidement sur la définition des services publics.
On propose d’avoir une conférence de presse 1 semaine avant le vote : le 7 février à Bruxelles
On va proposer deux séminaires Bolkestein au FSE d’Athènes.
Prochains meetings Bolkestein : avant la conférence de presse du 7 février rdv à 9h30 jusque 15h ; puis le 2 mars durant l’AEP.
Texte de l’appel :
Contre le projet de directive Bolkestein, mobilisation unitaire européenne !
Le projet de « directive sur les services dans le marché intérieur » doit être débattu en première lecture au Parlement européen le mardi 14 février à Strasbourg. Basé sur le principe du pays d’origine, devenu « clause du marché intérieur », ce texte, dans la logique de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC, est une incitation à la concurrence entre les Etats et les peuples. Il organise le dumping social, une moindre protection des consommateurs, une remise en cause de la culture, un abaissement des normes environnementales et de santé publique. Ce texte rend, de fait, impossible le contrôle de la puissance publique sur les entreprises de service.
<>Les services publics sont toujours considérés comme des marchandises. Le projet de directive veut libéraliser l’ensemble des services. A l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.), les différents services publics seraient soumis au principe du pays d’origine. Le texte contient toujours une longue liste de mesures jugées incompatibles avec la liberté d’entreprendre et qui sont pourtant au fondement des politiques publiques.
Ce projet avait suscité une réprobation unanime de l’opinion publique. Pourtant, loin d’être abandonné, il sera débattu au parlement européen, puis transmis au Conseil de l’Union Européenne où siègent les différents gouvernements de l’Union. Une convergence des mouvements sociaux, associations, organisations syndicales, partis politiques est nécessaire pour faire échec à ce projet, tant à l’échelle nationale qu’européenne. Nous nous mobiliserons à toutes les étapes et à tous les niveaux pour faire échec à ce projet de directive.
La mobilisation des peuples d’Europe est aujourd’hui indispensable. Nous appelons à construire une journée de mobilisation européenne le samedi 11 février qui se traduira par une manifestation européenne à Strasbourg et par des initiatives décentralisées dans de nombreuses villes d’Europe. Nous manifesterons aussi le 14 février à côté de la CES, devant le Parlement Européen à Strasbourg lors du débat qui y aura lieu dans cette journée.
Il s’agit là d’une première étape de mobilisation pour construire ce processus. Nous mettons en place une coordination européenne de l’ensemble des acteurs citoyens et sociaux, dont la première réunion aura lieu lors de l’Assemblée Européenne de Préparation du FSE le 2 mars 2006.
Contre le projet de directive Bolkestein, nous pouvons gagner !