Pourquoi avons-nous besoin d’une politique agricole commune ?
1) Les marchés agricoles ne s’autorégulent pas : face à demande stable la production fluctue avec
le climat, donc les prix et revenus agricoles et les prix à la consommation. Tous les pays
depuis les Pharaons ont eu des politiques agricoles pour réguler l’offre (importation et stocks).
2) L’UE doit renforcer son intégration politique, pas renationaliser la principale politique
commune.
3) Solidarité avec nouveaux Etats membres (EM) de cofinancer la PAC.
4) Les EM du Nord à faibles actifs agricoles préfèrent importer, calcul stupide car aucun EM
ne pourrait exporter : a) intra-UE où moyenne des échanges alimentaires et boissons de 210
Md€ de 2006 à 2008 ; b) extra-UE car restitutions énormes impossibles faute de budget et
contraires engagements OMC. Or exportations de 61 Md€ de 2006 à 2008.
5) insupportable pour balance commerciale UE : perte de 343 Md€ (61 Md€ d’exportations +
75 Md€ d’importations extra-UE + 210 Md€ d’importations intra-UE.
6) Perte d’emplois agricoles + agroalimentaires + induits.
7) Impact très négatif sur PIB, aménagement territoire, environnement, traçabilité et qualité
sanitaire.
8) Forte hausse des prix mondiaux si l’UE importe sa nourriture.
Qu’est-ce que les citoyens attendent de l’agriculture ? Une agriculture durable :
1) Pour les agriculteurs : revenu décent par prix rémunérateurs et visibilité à long terme
garante des installations grâce à une protection efficace à l’importation en contrepartie de
conditionnalités acceptées (sociales, environnementales, de bien-être animal).
2) Pour les consommateurs : prix alimentaires maitrisés pouvant être supérieurs si meilleure
qualité car moins de pollution mais sans réduire le pouvoir d’achat des plus pauvres (aides à
la restauration collective de produits bio et bons d’achat à prix réduits pour les autres).
3) Pour l’ensemble des citoyens : une agriculture maintenant l’emploi rural et l’aménagement
du territoire, écologique (pollutions, effet de serre, circuits cours, biodiversité) et solidaire
avec le reste du monde (élimination du dumping camouflé sous aides internes aux produits
exportés et des importations néfastes aux petits exploitants, aux consommateurs ou à
l’environnement des pays exportateurs). La hausse des prix alimentaires sur 5-6 ans liée à
celle des prix agricoles rémunérateurs sera acceptée puisque hausse minimale du PIB par tête
et que le Budget agricole baisserait sensiblement.
Pourquoi réformer la PAC ? PAC actuelle absurde sur tous les plans :
1) DPU pas anticycliques : injustifiés quand prix très élevés (2007-08), insuffisants quand
chute des prix en $ (2009), accentuée par chute de l’€ (2010).
2) DPU injustes car basés sur aides 2000-02 accordées sans plafond par exploitation ou actif.
3) Suppression de tous les outils de régulation : découplage total et OCM unique or les
marchés sont différents selon les produits ; baisse de 54% des droits de douane acceptée pour
le Doha Round ; plus de stocks publics (énorme responsabilité de l’UE dans flambée des prix
céréaliers mondiaux de 2007-08).
4) Enorme responsabilité vis-à-vis des PED : a) dumping massif camouflé sous aides directes
(dont aux aliments du bétail) aux produits exportés ; b) l’UE triche massivement sur
subventions notifiées à l’OMC et les DPU ne sont pas en boîte verte : interdictions ou
plafonds de production supérieurs à ceux des USA où l’OMC a mis hors boîte verte les
paiements directs car pas le droit de produire de fruits et légumes (F&L) : dans l’UE outre
aussi fruits et légumes, pas de lait et betterave pour ceux sans quotas ; pas de vins sans droits
de plantation et plafonds sur coton, tabac et huile d’olive.
De quoi avons-nous besoin pour la PAC de demain ? Mission historique UE : refonder
PAC et Accord sur l’agriculture (AsA) OMC sur souveraineté alimentaire (SA) car USA ne
signeront pas le Doha Round avant Farm Bill 2012 (donnent 147 M$/an au Brésil pour ne pas
changer les aides coton avant 2012).
1- Revenu agricole sans aide directe par prix rémunérateur égal au coût moyen de production
UE27, donc pour exploitations faisant la moitié de la production de chaque produit, et
prélèvement variable à l’importation pour prix d’entrée fixe en euros.
2- Aide directe plafond par actif pour exploitations au coût de production supérieur ou trop
petites à maintenir pour multifonctionnalité.
3- Conditionnalité renforcée (sociale, environnementale, bien-être animal) pour toutes les
exploitations, y compris sans aides.
4- Aides supplémentaires pour services rendus supérieurs à ces normes de base.
5- Pour une majorité à l’OMC pour réformer l’AsA sur la SA : l’UE n’exporte plus de
produits subventionnés y compris indirectement (aux aliments bétail pour produits animaux)
mais reconquiert sa production d’aliments du bétail. Le Groupe de Cairns gagne car récupère
les parts de marché de l’UE, supérieures à ses exportations vers l’UE.